Les questions au gouvernement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. Le Premier Ministre met au cœur de sa politique la famille et dans le même temps, il organise le désengagement de l’Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales et les (…)

A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour l’aviation sportive et de loisir, héritière de l’aviation populaire qui aujourd’hui perdure au travers des associations sportives que sont les aéro-clubs.
Il lui rappelle que, dans le cadre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)

par Nicole Borvo Cohen-seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le gouvernement s’efforçait de convaincre que l’emploi est sa priorité, les 1500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l’industrie du luxe, une des premières entreprises du CAC (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la transposition en droit français et la directive européenne n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information ». Cette directive, en imposant une charge financière de plus aux (…)