Les questions au gouvernement

En s’adressant au Premier ministre, lors d’une question d’actualité au gouvernement, Eliane Assassi a souligné que les parlementaires communistes souhaitaient que « toute la lumière soit faite et que justice soit rendue », et demandaient pour cela la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances du drame qui a coûté la vie à deux jeunes habitants de Clichy-Sous-Bois. « Quand l’exclusion et l’insécurité sociale s’accentuent, a aussi expliqué la sénatrice de Seine-Saint-Denis, quand l’école de la République n’a plus les moyens de remplir son rôle, quand les jeunes des quartiers populaires sont trop souvent stigmatisés, la réponse ne peut résider dans la provocation et le mépris. A situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. L’Etat doit consentir un effort sans précédent, particulièrement pour ces banlieues que les pouvoirs publics font mine de découvrir alors qu’ils en ont été les promoteurs il y a près de 40 ans ».

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des retraités qui, face à l’inquiétante dégradation de leur pouvoir d’achat, se retrouvent dans des conditions d’existence indignes de notre pays. En effet, la Semaine bleue, qui vient de s’achever, a permis une fois de plus de prendre conscience des insuffisances du système, (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la diminution drastique du financement public du secteur associatif. Les fonds mis à disposition pour la formation des bénévoles pour les associations locales seraient divisés par deux par rapport aux années antérieures. En effet, le conseil de développement de la vie associative ne (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les inondations du 13 janvier 2004 ont eu des conséquences graves dans de très nombreuses communes de Meurthe-et-Moselle. Bien que certaines localités aient déjà bénéficié de l’état de catastrophe naturelle, il reste à ce jour trois communes oubliées dans (…)

Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)

Le 22 Septembre 2005, Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le gel des crédits de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Il l’informe que cette Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la (…)

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
L’enjeu de la prochaine conférence ministérielle est décisif. Il s’agit de relancer les négociations du vaste programme de Doha, lequel prévoit la prééminence du droit du commerce sur les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux.
En effet, à l’occasion de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC, un accord (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Toulon / Délégation Générale de l’Armement (DGA), et plus précisément concernant le site d’essais du Levant, eu égard la dégradation des conditions d’exercice de leurs missions de défense.
Il l’informe que sont à déplorer des (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la composition du comité consultatif de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde).
Alors que la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Halde prévoit que le comité en question doit permettre d’associer « des personnes (…)

Contrairement à ce qu’affirme Dominique de Villepin, la lutte contre la pauvreté n’est pas la priorité du gouvernement. Tout au contraire ! C’est ce qu’a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat lors d’une question d’actualité en soulignant que "les subventions aux associations de lutte contre l’exclusion, ne sont finalement pas honorées au cours de l’exécution du budget, victimes d’abord de gels budgétaires d’annulation".