Les questions au gouvernement

Madame la Ministre, je souhaite interroger le gouvernement au sujet du chantier de désamiantage et de démantèlement de l’ex-Clemenceau.
Au regard des divers et trop nombreux aléas juridiques que rencontre ce chantier, je ne peux en premier lieu que vous interroger sur le nombre de rapports parlementaires, de drames qu’il vous faudra et qui nous sont révélés chaque jour pour que le (…)

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.

Question écrite publiée au JO Sénat du 13 octobre 2005 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur certaines dispositions du futur projet de loi dit « d’Engagement national pour le logement » qui envisagent de transformer les 174 OPHLM de France -« Etablissement Public Administratif » - en Office de l’Habitat -« (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire sur la disparition annoncée des forces de police mises à disposition sur la commune des Pennes Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
Il l’informe que depuis 1997 les Pennois et leurs Elus se mobilisent pour bénéficier d’un commissariat, légitime requête pour une commune de 20 000 habitants (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la baisse drastique du nombre de postes de professeurs en éducation physique et sportive ouverts aux concours 2006.
Il y a 3 ans, le nombre de postes proposés aux concours accusait déjà une baisse de 42 %, passant ainsi de1330 à 800 postes. Pour 2006, (…)

Une jeunesse sacrifiée, ses droits fondamentaux bafoués : profitant d’une question d’actualité au gouvernement, Guy Fischer a dénoncé avec force la création du Contrat Première Embauche. "Contrairement à ce que vous affirmez, a lancé le sénateur du Rhône à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, le CPE n’est pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes mais un alibi à la destruction du droit commun du travail. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail." Les élus du groupe CRC demandent le retrait immédiat d’une disposition qu’ils considèrent comme "une insulte faite aux jeunes".

Question écrite n°19397 - Journal Officiel Sénat du 22/09/05 :
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de plusieurs centaines de jeunes séquano-dyonisiens qui se retrouvent, à l’occasion de la rentrée 2005-2006, sans aucune affectation scolaire.
Le dispositif « réussir sa (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le système d’aide au remplacement des salariés partis en formation.
Alors que le cadre législatif antérieur prévoyait une aide dans le cas des salariés partis en congé individuel de formation, le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 exclut toute aide en (…)

Très loin de Paris, une épidémie du Chikungunya, du nom du moustique qui transmet la maladie à l’homme, affecte la Réunion depuis mars 2005. Une nouvelle fois, Gélita Hoarau a interpellé le gouvernement, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, pour qu’il prenne enfin les mesures permettant de lutter efficacement contre cette maladie virale extrêmement douloureuse et invalidante."Au terme de 10 mois de lutte, a expliqué la sénatrice de La Réunion, les moyens dégagés n’ont pas permis de juguler l’épidémie. Celle-ci ne cesse de s’étendre : près de 8.000 cas recensés à ce jour et plus de 40.000 selon les praticiens. Une réévaluation de l’ampleur de l’épidémie avec l’ensemble des acteurs menant la lutte est indispensable."

Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du dialogue avec les ONG.
En effet, il semblerait qu’un manque de concertation de la part de l’État soit à déplorer quant aux évolutions qu’il envisage en matière de partenariat entre les ONG et les Pouvoirs publics dans le cadre du système de cofinancement des (…)