Les questions au gouvernement

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur la fermeture éventuelle du centre d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de Champigneulles.
En effet, à ce jour, il existe deux CIGT en Lorraine, mais la réorganisation des services de l’Etat prévoit de n’en conserver qu’un seul. Or les acteurs concernés ne sont toujours (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d’application de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale.
En effet, encore récemment les patients atteints d’une pathologie grave non invalidante pouvaient bénéficier d’horaires de sortie libres en accord avec le (…)

Au cours de la séance des questions d’actualité, Robert Bret est évidemment revenu sur la victoire populaire que constitue le retrait du CPE. "Je tiens à saluer, a déclaré le sénateur des Bouches-du-Rhône, cette victoire du mouvement social, salariés, étudiants, lycéens qui, dans l’unité ont mené un combat déterminé, responsable pour abattre cette disposition qui visait à institutionnaliser la précarité et à livrer sans défense, les jeunes salariés à l’arbitraire patronal. Monsieur le Premier Ministre, allez vous cesser ce jusqu’au-boutisme libéral, comme l’atteste l’annonce de l’examen du projet de privatisation de GDF, dès le mois de juin dans la perspective d’une fusion avec Suez ? Monsieur le Premier Ministre, allez-vous cesser cette surenchère au profit de la finance et du patronat, allez-vous enfin écouter le peuple ?"

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Ce débat était nécessaire et urgent, M. le Ministre, et je remercie notre collègue, Dominique MORTEMOUSQUE, d’avoir permis cette question orale avec débat afin de pouvoir ici faire les constats nécessaires et surtout, interroger le gouvernement et via celui-ci, l’Europe sur les mesures à venir en vu de soutenir la filière (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La crise de la viticulture ne date pas d’hier, puisque depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même s’il existe des différences d’intensité de la crise selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste (…)

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

Madame Josiane Mathon-Poinat, Sénatrice de la Loire, appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à propos de la situation des "aidants familiaux".
La France compte actuellement près de deux millions de handicapés adultes ou enfants et un million trois cent mille personnes âgées dépendantes. Aussi, de plus en plus de familles sont aujourd’hui amenées à aider, (…)

Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
Lire à la suite la réponse du Ministre de la justice
M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)

"En démocratie, le mot retrait n’existe pas, non plus que le mot suspension !" La réponse, expéditive, est signée Jean-Louis Borloo à l’adresse de Roland Muzeau qui interpellait, une fois de plus, le ministre de la Cohésion sociale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur des Hauts-de-Seine, "le peuple dit non à une conception libérale de l’avenir, où l’homme ne serait qu’une marchandise. Tout passage en force serait lourd de conséquences et une menace pour la démocratie."