Les questions au gouvernement

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Cette séance des questions d’actualité se déroule le jour même où nous commençons l’examen du projet de loi dit d’égalité des chances.
Cette loi, dont le titre trompeur sonne comme un slogan publicitaire, contient des mesures de régression sociale comme l’apprentissage dès l’âge de 14 ans, l’abaissement à 15 ans (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de crise que connaissent actuellement les 133 associations MJC (maisons des jeunes et de la culture) de Meurthe-et-Moselle, et plus généralement l’ensemble des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Depuis 2002, nous assistons à un véritable (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement au sujet des clauses abusives dans les contrats de location.
En effet, l’association CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) a réalisé une enquête sur les clauses abusives dans les contrats de location et mis en avant l’insuffisance de l’article 4 de la loi du 6 (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’insuffisance des effectifs des personnels des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
En effet, le temps d’attente pour la délivrance des cartes grises et des permis de conduire prend souvent une journée complète. Le délai de délivrance des cartes nationales (…)

A la rentrée de septembre prochain, l’enseignement public du second degré comptera 2000 postes de moins. Une nouvelle coupe claire dans les effectifs qui touche principalement les académies d’Amiens, de Lille, de Nancy - Metz et contre laquelle s’est élevé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement."Monsieur le Ministre, a déclaré le sénateur du Nord, il y a une grande injustice, si ce n’est du mépris, à ce que les académies du Nord de la France servent de variable d’ajustement à la répartition des effectifs enseignants. Nous refusons d’être considérés comme les soutiers de la France. Vous devriez entendre les élus de ces régions qui, quelle que soit leur sensibilité politique, vous demandent de revenir sur les suppressions de postes annoncées ces dernières semaines."

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la transformation systématique des Livrets A physiques en comptes Postépargne à Paris notamment.
Les bureaux de poste sont insuffisamment approvisionnés en Livrets A. Par ailleurs la note de la direction de La Poste en vigueur depuis le 1er février 2006 et ayant pour objet les procédures d’ouverture et (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)