Les questions au gouvernement

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir des enseignants d’éducation physique et sportive, vacataires et contractuels. En effet, après la réduction des postes mis au concours externe pour cette année, la décision vient d’être prise de fermer pour 2007 et 2008 le CAPEPS interne. Ainsi près (…)

Cela fait maintenant presque trois ans que les intermittents du spectacle se mobilisent contre une réforme de leur assurance chômage qui a davantage précarisé leur statut. Lors d’une question d’actualité au gouvernement, Jack Ralite a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Parlement du projet de loi du comité de suivi. Celui-ci regroupe les partenaires sociaux non signataires de la réforme contestée et des parlementaires de tout bord.
Il a rédigé un projet de loi signé par 471 membres des deux Assemblées dont la majorité des députés avec l’objectif de le discuter si les négociations n’aboutissaient pas, ce qui est le cas aujourd’hui."Le comité de suivi, a notamment souligné le sénateur de Seine-Saint-Denis, non abusé par les conversations sur portables entre CFDT, MEDEF et ministère de la culture, pour faire croire que la négociation continuerait, et recevant de nombreux mail sur l’utilité du Parlement, demande au Gouvernement, Ministre de la culture, Premier Ministre, ministre de l’intérieur et ministre de la cohésion sociale notamment, d’en finir avec l’inertie et de décider avec le Président de l’Assemblée, Jean-Louis Debré, d’inscrire notre loi à l’ordre du jour."

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’avenir de la filière de formation universitaire STAPS. Après la minoration de la place de l’enseignement de l’EPS au collège et lycée contenue dans la loi d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école et les restrictions apportées aux nombres (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’avenir de l’école nationale vétérinaire d’Alfort. Depuis plusieurs années les budgets alloués à l’enseignement supérieur agricole ont diminué sensiblement. De ce fait, cette école prestigieuse ne dispose plus des moyens à la hauteur de ses missions de formation et de recherche, à sa volonté de (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)

Question orale sans débat n° 1046S de M. Michel Billout posée en séance le 30 mai 2006avec Réponse du gouvrenement.
M. Michel Billout : Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
En effet, les schémas départementaux sont aujourd’hui établis, mais la totalité des (…)

Pendant les affaires, les licenciements continuent... Lors de la séance des questions d’actualité, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de la Sogerma, filiale d’EADS. "Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société, a souligné la sénatrice de l’Indre-et-Loire. Un chiffre d’affaire en hausse de 30 % pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26 % et un résultat d’exploitation en augmentation de 19 %. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision. Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !"

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues,
Le rapport de Monsieur GIL-ROBLES, n’a pas surpris les professionnels, les associations, les citoyens... qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées.
De rapports en rapports, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l’Onu pour son attitude à l’égard des (…)

Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".