Les questions au gouvernement

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la fin annoncée des aides à l’investissement forestier.
En effet, les services départementaux de l’Etat ont annoncé aux syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs l’arrêt de la politique menée par l’Etat depuis plus de 50 ans pour constituer une ressource forestière de qualité, sous (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Guy Fischer est revenu sur le prochain déremboursement d’une nouvelle série de médicaments."Alors qu’aucune politique claire et courageuse en matière de médicaments n’est décidée par cette majorité, a expliqué le sénateur du Rhône, ces déremboursements massifs vont conduire tout simplement à une hausse de la charge contributive des assurés sociaux. La hausse de TVA sur ces médicaments, puisque leur taux va passer de 2,1% à 5,5%, est un moyen peu avouable d’augmenter les recettes fiscales de l’Etat, alors que les grands gagnants d’une telle disposition seront une fois encore les laboratoires."

M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales.
De très nombreux(ses) élu(e)s aimeraient être définitivement fixées sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’arrêté ministériel du 30 juillet 2006 créant un nouveau fichier dit « Eloi » destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Figureront dans ce fichier outre les étrangers en instance d’éloignement, leurs enfants, les personnes chez qui ils sont (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

Monsieur le Président, Madame et Messieurs les Ministres, Mes Cher(e)s Collègues,
Je me réjouis qu’un débat sur la gestion des crises en Afrique soit inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il doit nous permettre d’analyser les conditions nouvelles de l’implication de la France dans ce continent, notamment au plan militaire et politique. Mais ce débat n’aurait guère de signification (…)