Les questions au gouvernement

Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La privatisation de Gaz de France dont le principe a été voté par la seule UMP mardi dernier à l’Assemblée nationale, se fonde sur un véritable mensonge d’Etat : en 2004, Monsieur Sarkozy, Ministre de l’Economie et des Finances, avait promis le maintien de GDF dans le secteur public. Le ministre d’Etat, deuxième personnage du (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des salariés de l’usine SONOCO, située à Marquette Lez Lille (Nord), qui depuis le 28 août dernier occupent le site pour protester contre sa fermeture prochaine. La papeterie SONOCO qui fabrique du carton (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Madame Michelle DEMESSINE souhaite attirer l’attention de Monsieur Gérard LARCHER, Ministre de l’Emploi, du Travail, de l’Insertion professionnelle des jeunes, quant à la situation de l’Entreprise Ponticelli - Agence Sud Ouest - et de son inscription au dispositif de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur l’inégalité de traitement des infirmières de l’Education Nationale par rapport à leurs homologues de la Fonction Publique Territoriale.
En effet, il lui rappelle qu’alors que le décret n° 2003-683 du 24/07/03 s’appliquant aux infirmières territoriales (…)

M. Jean-François Voguet interroge Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le financement des contrats d’insertion dans la vie sociale. En effet, dans plusieurs missions locales, du Nord-Pas-de-Calais en particulier, les budgets prévus pour assurer l’allocation versée aux jeunes signataires de tels contrats, sont d’ores et déjà épuisés. Il semblerait qu’une telle (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des organisations représentatives de la jeunesse et en particulier de celles qui interviennent en milieu scolaire et universitaire. La baisse régulière des subventions qu’elles perçoivent, malgré l’augmentation de leurs actions, met (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)