Les questions au gouvernement

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)

Question orale posée le Mardi 30 janvier 2007 au ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
(Voir cette intervention en vidéo)
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l’article 28 de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Il lui rappelle que depuis l’été 2003, les pilotes de canadairs et les sapeurs pompiers mobilisés sur les incendies de forêts dénoncent le mauvais état et la vétusté des appareils qui composent la flotte aérienne et la nécessité de les renouveler urgemment. (…)

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec agrafe « missions extérieures » à certaines catégories de personnel remplissant les conditions requises.
Depuis janvier 2004, les réponses du ministère laissaient espérer un aboutissement favorable. Or, à ce jour, aucune avancée significative n’a eu lieu. (…)

Michelle Demessine, lors d’une question d’actualité au gouvernement, s’est félicitée de l’action des Enfants de Don Quichotte qui contribue "a révélé à l’opinion publique l’ampleur de la situation des sans-abri et des mal logés dans notre pays". La sénatrice du Nord a aussi souligné le revirement du gouvernement : celui-ci vient de se déclarer subitement favorable au droit au logement opposable, alors qu’il s’est toujours opposé à cette disposition au Parlement, la jugeant même "prématurée et irréaliste" ! Face à cette crise, " une autre logique est nécessaire, considère Michelle Demessine, une logique qui tourne le dos au déferlement libéral qui sévit et prolifère autour du logement".

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour obtenir des informations sur les expérimentations en cours touchant les services déconcentrés de son ministère, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, au niveau des régions. Il aimerait connaître, par ailleurs, les mesures de concertation mises en place (…)

Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l’Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu’il convient d’appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d’être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court terme.
Délocalisations, restructurations larvées, (…)