Les questions au gouvernement

A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."

M. Guy Fischer appelle l’attention de Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires pouvant conduire à un développement de l’obésité infantile.
Si de nombreuses études ont démontré la dangerosité d’une trop grande médiatisation des produits trop gras et trop sucrés, la récente enquête de (…)

La majorité sénatoriale, sénateurs UMP et une partie des élus centristes, a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration. Celui-ci autorise toujours, dans une version remaniée, le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, un regroupement que le texte vise à rendre plus difficile. "Toutes les dispositions de cette loi sont insupportables, a expliqué Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement. Mais l’introduction de la génétique dans le débat relatif à l’immigration constitue un tournant dans l’approche française des droits de la personne. Elle heurte profondément les pays de migrations, notamment ceux qui, durant des siècles, ont subi la domination coloniale. Elle heurte une part croissante de l’opinion. Citoyens, salariés, artistes, philosophes, religieux mais aussi, femmes et hommes politiques de tous bords. Ensemble ils s’alarment d’une disposition qui porte atteinte frontalement aux droits de l’homme."

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur la situation de l’archéologie préventive en France, et plus particulièrement, sur les difficultés actuelles de l’Inrap, établissement public de recherche qui assure plus de 90% des opérations d’archéologie préventive en France ; difficultés liées au manque de (…)

Question écrite n° 01038 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1338 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur les expulsions en cours sur la compagnie Air France. De nombreux étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, sont devenus « sans papiers » par des législations (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des orphelins de guerre et notamment sur les différents dispositifs de réparation les concernant qui, jusqu’à ce jour, n’ont pu régler tous les cas de manière équitable et lisible.
Un accord de principe a été donné à travers le discours de M. le Président de la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur de la Convention Internationale pour la protection des droits des migrants et de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990.
Entrée en vigueur le 1er juillet 2003, popularisée par la date du 18 décembre déclarée Journée Internationale de Solidarité avec les Migrants par les Nations Unies, (…)

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
Il lui rappelle que pour ces contrats, obligatoires lors d’un prêt immobilier lorsque les (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel 13 ème législature Question écrite n° 00036 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 - page 1104
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la nécessité de maintenir le bureau de poste situé sur la Tour Eiffel. Ce bureau (…)