Les questions au gouvernement

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la mesure qui vise à supprimer l’exonération de la redevance audiovisuelle accordée jusqu’ici aux personnes âgées les plus démunies.
Il s’agit là d’une lourde atteinte au pouvoir d’achat de celles-ci. Or, cette catégorie de la population a besoin de la télévision qui (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les conséquences de l’instauration d’une taxe sur les véhicules polluants.
En effet, une taxe, qui s’appliquerait sans prendre en compte l’usage du véhicule, pénaliserait certaines catégories de la population qui sont dans l’obligation d’acheter de telles (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui réglemente l’étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères. Décret qui introduit que la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini doit être précisée et supprime, par la même occasion, la tolérance, accordée jusqu’au 1er (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le secrétariat d’Etat chargé des transports sur la suppression envisagée par la direction de la SNCF des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Ile-de-France à compter du 1er octobre 2008.
Ce projet s’inscrit dans la logique de réduction des coûts de distribution en Ile-de-France voulue par la direction de la SNCF (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du co-développement, sur les orientations figurant dans la mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) « Intégration -Immigration », singulièrement en ce qui concerne le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures.
Elle (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame la Ministre du logement et de la ville sur la récupération des frais liés au gardiennage sur les charges locatives.
Il l’informe que l’association de consommateurs CLCV s’inquiète du projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges, auprès des locataires. En effet, à l’heure actuelle selon (…)

« Après les cadeaux fiscaux aux plus riches et l’aveu d’impuissance du Président de la République sur le pouvoir d’achat, il est temps de changer de politique ! » : Jean-François Voguet a vivement interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité. Le sénateur du Val-de-Marne a notamment rappelé que 56 % des Français étaient mécontents de l’action gouvernementale. « La crise boursière, a-t-il souligné, aura des répercussions considérables sur l’emploi et le pouvoir d’achat ; les petits porteurs paieront l’addition. Vous avez offert aux actionnaires du CAC 40 les milliards brûlés dans la spéculation. Il faut d’urgence une autre politique pour que les gens puissent se loger dignement, accéder à la culture, se soigner, vivre et vieillir sans inquiétude. C’est possible pour peu qu’on renforce l’intervention solidaire de la puissance publique et qu’on cesse de vider les caisses de l’État au profit des spéculateurs. » Réponse en substance de Christine Lagarde, ministre de l’Economie : tout va bien et le gouvernement va poursuivre dans la même direction en 2008...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean Puech nous soumet aujourd’hui une question qui devient désormais récurrente à la veille d’élections municipales et cantonales, celle du statut de l’élu.
Elle est récurrente car elle n’a jamais été véritablement réglée. Pourtant, ce n’est pas faute d’initiatives parlementaires en la matière : les élus (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut qu’être d’accord avec le constat de notre collègue Jean-Claude Carle sur le fait que la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à toutes et à tous, mais essentiellement aux salariés les plus diplômés, nonobstant de grosses disparités selon la taille de l’entreprise.
Chaque année, 60 % des (…)