Les questions au gouvernement

A la veille de l’annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques, Guy Fischer a, lors d’une séance de questions d’actualité, dénoncé les choix du gouvernement. « C’est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l’habituel refrain : préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L’heure est, avec vous, à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. Monsieur le ministre, ce sont les plus démunis qui doivent être protégés et non pas les plus riches ! » D’autant que, comme l’a souligné le sénateur du Rhône, l’argent ne manque pas de ce côté-là : les bénéfices du CAC 40 atteignent 41 milliards d’euros, la pratique outrageusement inégalitaire des stock-options perdure, sans compter le « scandaleux bouclier fiscal instauré l’été dernier » qui profite surtout aux ménages les plus aisés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2000 déjà, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait à l’obésité la qualification d’épidémie.
C’est dire les risques qui y sont liés. Nous les connaissons, il s’agit de la diminution de l’espérance de vie et de l’accroissement des risques cardiovasculaires. À cet égard, nous savons qu’un obèse a dix fois plus de (…)

Bernard Vera est revenu, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur la sanction infligée par les Français au gouvernement lors des récentes élections municipales et cantonales. "Les Français savent que l’échelon départemental est celui des solidarités et que l’échelon communal est un rempart contre votre politique antisociale, a lancé le sénateur de l’Essonne à l’adresse du Premier ministre. Ils sont aussi inquiets de la grave crise qui secoue la planète financière. Vous nous assuriez pourtant que la France n’était pas concernée, que vos prévisions de croissance tiendraient, que l’on allait travailler plus pour gagner plus, que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches allaient relancer notre économie... Or la croissance est en berne, les prix flambent et le rythme des embauches devrait s’infléchir. Face aux inquiétudes et à la volonté de changement des électeurs, vous ne faites que préparer, sans le dire, un plan de rigueur : nouveau tour de vis aux salaires, services publics au régime minceur et protection sociale encore rabaissée. Vous allez faire payer par tous cette crise financière des possédants !"

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie.
En effet, il rappelle que la règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Mais, depuis le 1er (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis que soit en cours un débat sur l’expérimentation de la gratuité des musées. C’est un débat nécessaire sur un sujet très important qui suscite, comme vous le savez, des avis et des analyses parfois très tranchés, car c’est aussi une question de passion (…)

Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l’association Enfance et Famille, qui est reconnue d’utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette association s’occupe d’un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les deux entreprises Harmer+Simmons, située à Lannion, et Saft Power Systems, implantée à Chambray-lès-Tours, appartiennent depuis le 25 janvier 2005 à un fonds d’investissement américain dénommé Ripplewood Holding. Ces deux entreprises sont consolidées sur la holding France Power Supply Systems.
L’entité Harmer+Simmons France, qui existe depuis 1992, n’a gardé (…)

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, pour les usagers et l’avenir du service public, de la suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d’Île-de-France situées, notamment, sur la ligne B du RER.
Après les fermetures des bureaux d’information et de réservation, les BIR, de Villeparisis fin 2006 et de Sevran-Livry (…)

Madame la ministre, le vote de la loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi DALO », a donné de l’espoir aux Français qui souffrent de mal-logement, et ils sont nombreux. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en France, trois millions de personnes sont mal logées et la demande de logements sociaux a quasiment doublé en vingt (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur les conséquences de la crise arboricole pour les exploitations fruitières de Lorraine.
En effet, les distorsions de concurrence avec les autres pays s’ajoutant aux aléas climatiques augmentent le risque de disparition de cette filière. Déjà, les prix en 2007 ont baissé de 20% par rapport à (…)