Les questions au gouvernement

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des entreprises adaptées concernant leur avenir ainsi que celui de leurs salariés handicapés. Les entreprises adaptées ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l’emploi des personnes handicapées. La récente loi n° 2005-102 du 11 (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur l’application de la procédure d’asile en France. Depuis la réforme du droit d’asile en 2003, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d’asile.
Ainsi, l’accès à la procédure est devenu plus difficile à la frontière et dans les préfectures. Un (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale sur la situation financière des associations œuvrant en faveur de l’action sociale, notamment les Centres d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) et les Associations de prévention et de lutte contre le sida, la toxicomanie et la prostitution.
Il l’informe qu’au-delà des effets (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désarroi des personnes en affection de longue durée qui voient leurs heures de sorties autorisées restreintes par l’article 27 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Afin de sanctionner les assurés (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur la nomination d’un membre de l’OAS (Organisation Armée Secrète), bien connu pour ses activités durant la guerre d’Algérie, au sein de la commission d’indemnisation créée par l’article 13 de la loi du 23 février 2005. Cet article, qu’il avait déjà eu l’occasion de dénoncer lors de l’examen de la loi au Sénat, permet (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l’aide au maintien de la fourniture d’énergie dont peuvent bénéficier les ménages à faibles ressources.
Depuis le 1er janvier 2005, ces aides sont accordées dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par le département. Ce dispositif fait l’objet d’un nombre (…)

Dominique de Villepin droit dans ses bottes. Au cours de cette même séance et en réponse à une question de Nicole Borvo Cohen-Seat, le Premier ministre a indiqué que le CPE s’appliquera "dans les prochaines semaines". La présidente du groupe CRC lui a pourtant rappelé que "les jeunes, les lycéens et les étudiants ont, par centaines de milliers demandé le retrait de ce projet de contrat première embauche. Ils ont appelé à la résistance contre un projet de société fondé sur la précarité, l’individualisme et l’injustice. Ils ont exigé des droits simples, mais forts : avoir métier, une vie digne, un avenir." Autant d’évidences qui ont laissé de marbre le locataire de Matignon.

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche de l’éclairer sur la situation du Centre Technique de la salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes, de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle.
Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux produits et services funéraires.
En effet, pour l’heure, la France applique un taux de TVA à 19,6% alors que la plupart des Etats membres de l’Europe appliquent un taux réduit de TVA, voire, pour certains, exonèrent de TVA les (…)