Les questions au gouvernement

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Mardi 20 décembre 2005, Michel Billout est intervenu en séance, à l’occasion des questions orales, pour interroger le ministre de l’éducation sur l’avenir de l’enseignement supérieur en seine et marne. Voici l’intégralité de la discussion avec la réponse du ministre.
M. BILLOUT. - Le ministère de l’Éducation nationale ne semble pas favorable au maintien de petits sites universitaires, (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique sur la réforme du régime complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) qui concerne quelque 2,5 millions de cotisants et 1,5 millions de retraités.
Elle rappelle que cette réforme, annoncée au mois de septembre dernier sans véritable concertation, avait pour (…)

Question écrite n° 21033 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation financière de la vie associative en générale et des associations d’éducation populaire en particulier. Les soulèvements (…)

Question écrite n° 21032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de l’utilisation des fonds disponibles du CNDS (Centre national du développement du sport). En effet, à l’occasion de la discussion (…)

Question écrite n° 21031 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3321 M. Jean-François Voguet souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’attribution des coupons sports par son ministère. Lors de différents débats parlementaires, il a attiré son attention pour créer les (…)

Question écrite n° 21034 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/12/2005 - page 3322 M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en générale et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. Au cours de l’année (…)

Après avoir réagi une première fois en publiant un communiqué de presse, les élus du groupe CRC ont tenu à nouveau à faire part de leur indignation, à propos de l’annonce de 6000 suppressions d’emplois à EDF, en interpellant directement le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité. "Il était prévisible qu’il y aurait des réductions massives d’emplois dans l’objectif de satisfaire les actionnaires et d’atteindre le niveau de dividendes que le gouvernement et la direction se sont fixés de leur verser, a souligné Yves Coquelle, sénateur du Pas-de-Calais. La preuve, dès l’annonce des suppressions d’emplois, l’action a bondi ! Cette décision scandaleuse et totalement injustifiable va peser sur les conditions de travail de tous les salariés d’EDF et réduire la qualité du service rendu aux usagers.Nous considérons que l’énergie n’est pas une marchandise mais un bien public et devrait échapper à la rentabilité financière."

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants à propos du budget consacré aux retraites des anciens combattants et des victimes de guerre dans le projet de loi de finances pour 2006.
Certes, un amendement gouvernemental porte de 33 à 35 le nombre de points d’indice des PMI servant au calcul de la retraite du combattant, mais le report au 1er (…)

Le 27 octobre 2005, Robert BRET prie Monsieur le Premier Ministre de bien vouloir préciser ses intentions en matière d’économie sociale. En effet, l’annonce faite, en date du 16/09/05 devant le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion, de supprimer la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale (DIES) pour créer une Délégation Interministérielle à (…)