Les questions au gouvernement

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos du soutien de son ministère à la vie associative en général et plus particulièrement en direction des associations d’éducation populaire. En effet, la réponse qui lui a été faite en réponse à son courrier du 1er juillet semble ne pas refléter la situation vécue par celles-ci. S’il est (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures relevant de la réforme administrative et dont les conséquences concernent les sites historiques, les monuments, les nécropoles et les sépultures relevant jusqu’ici de la responsabilité de l’Etat.
Elle tient à souligner, à cet égard, que le transfert de la (…)

Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)

Monsieur le Sénateur Michel Billout attire l’attention de Monsieur Dominique PERBEN, Ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,sur la privatisation amorcée des concessions d’autoroute.
En effet, il estime que cette décision du gouvernement s’oppose à l’intérêt général et que, pire encore, elle revient à privatiser l’impôt.
Lors du (…)

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, sur les difficultés de la filière ovine résultant des gels budgétaires successifs sur les actions OFIVAL contractualisées ou non. En effet, depuis 2003, ces baisses de financement ont de graves conséquences sur l’ensemble des appuis technique, génétique, d’animation et de réserve mis en œuvre en direction des (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération Régionale Laitière, concernant les réductions drastiques des crédits consacrés à la collecte du lait en zone montagne.
Depuis plusieurs années, les aides à la collecte ont subi une érosion progressive, jusqu’à une baisse très significative cette année. (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences que pourrait avoir le gel d’une partie du budget accordé aux associations de jeunesse et d’éducation populaire. La réduction drastique de la ligne budgétaire votée par le Parlement en décembre dernier impliquerait, pour les associations nationales et têtes de (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos de la situation sociale des sportifs de haut niveau. Certes la situation est très contrasté, selon les discipline en particulier.
Cela dit bon nombre d’athlètes vivent, pour certains survivent, à partir de bourses ou d’indemnités diverses. Aucune de ces rémunérations ne leur assurent (…)