La discussion et le vote de la loi

Ce projet de loi, a expliqué Marie-Claude Beaudeau, traduit un choix de classe : "celui de baisser le salaire socialisé, au bénéfice du patronat, celui d’obliger les salariés qui le pourront à compenser la baisse de leur retraite par des sacrifices sur leur salaire net, celui de détourner cette épargne vers les marchés financiers via les fonds d’épargne retraite salariale ou fonds de pension."

par François Autain
Je me concentrerai sur la principale critique. Contrairement à ce que proclame l’article premier, le système par répartition n’est pas pérennisé puisque le projet n’est pas intégralement financé, l’allongement de la durée des cotisations ne couvrant qu’une partie des besoins de financement. Refusant d’augmenter les cotisations, vous vous en remettez à une baisse (…)

Amendements après amendements, les sénateurs du groupe CRC se sont attachés à démontrer en quoi la réforme gouvernementale constituait « une régression sociale sans précédent ». Au préalable, Michelle Demessine a dénoncé dans son intervention générale "un véritable cancer social qui va défigurer la France dans les prochaines décennies".

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A la lecture du rapport présenté à la Commission de finances par mon collègue Philippe Marini et du document relatif à l’évolution de l’économie nationale, rédigé sous l’autorité de notre ancien collègue Alain Lambert, je suis convaincu que tous deux doivent regretter leur complicité d’antan.
L’époque ou (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce débat d’orientation budgétaire 2003 se situe sous des auspices tout à fait particuliers.
En effet, alors que nous avions eu l’occasion, lors du débat budgétaire, de souligner à quel point les attendus et les estimations du projet de loi de finances nous paraissaient quelque peu inexacts, (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame La ministre, Mes chers collègues ,
Loin de ce que nous venons d’entendre sur les bancs du ministère et des commissions, loin de l’unanimité qu’on veut nous présenter autour de ce projet de loi, la L.E.N n’est pas la loi consensuelle et moderne qu’on voudrait nous présenter : Au regard des inquiétudes qui se sont manifestées dans le monde de (…)

par Odette Terrade
Nous avions souligné quelques aspects positifs de ce texte en première lecture. Cela n’empêche pas d’émettre de nouvelles réserves face à un texte où prévaut le caractère fiscal et qui ne répond pas aux besoins essentiels de nos petites entreprises.
Les P.M.E. ont un rôle déterminant en termes d’emplois et d’aménagement du territoire ; leur disparition peut (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la réforme de la loi relative à l’archéologie préventive votée par la majorité UMP du Sénat. Cette réforme, estiment-ils, mène l’archéologie préventive sur la voie de la privatisation, alors que des structures publiques performantes et utiles venaient d’être mises en place. "Si l’on a admis que le patrimoine archéologique était une richesse collective, a rappelé Ivan Renar, il paraît normal que ce soit la collectivité par le biais d’un service public de l’Etat qui le gère, l’étudie et le diffuse. La loi du 17 janvier 2001, votée après 25 années de réflexion et d’âpres négociations dans le cadre d’une large consultation est considérée par les publics, les archéologues, les scientifiques et par un grand nombre d’aménageurs, comme une avancée majeure. Elle donnait enfin à l’Etat un outil permettant de gérer ce patrimoine : l’INRAP. Cet Etablissement Public récent est déjà unanimement reconnu par la communauté scientifique internationale comme étant le garant de la probité des recherches, plaçant ainsi la France à la pointe de la recherche archéologique dans le monde et suscite l’envie de la part des archéologues étrangers dont la discipline a déjà été soumise à l’ordre marchand."

par Jack Ralite
Dans un remarquable ouvrage « La Capitale des signes », Karlheinz Stierle s’arrête un instant sur le roman d’Aragon « Le Paysan de Paris » pour en retenir « Les Passages », où la ville « devient une école d’attention qui se tourne vers ce qui a toujours échappé au regard et qui y découvre la réalité et la surréalité les plus denses ».
Passages, passer, passé, passant, (…)

par Annie David
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
A la différence des épreuves sportives, vous étiez un brillant compétiteur, Monsieur le Ministre, votre prestation d’aujourd’hui ne nous apparaît pas comme pouvant soulever l’enthousiasme, ni même donner quelques espoirs à ceux, nombreux, qui croient aux vertus des Activités Physiques et Sportives. Vous, le (…)