La discussion et le vote de la loi

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre.
Ce drame humain (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La catastrophe survenue avant-hier, avec le naufrage d’une petite embarcation qui a fait entre 60 et 80 morts - des Somaliens fuyant leur pays - est malheureusement d’actualité au moment où nous entamons l’examen de votre projet de loi sur l’asile, Monsieur le Ministre. Ce drame humain démontre - si besoin en (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du droit d’asile votée au Sénat. Le texte se traduit en effet par une profonde remise en cause d’un droit reconnu depuis très longtemps, notamment par la Révolution française. En s’adressant au gouvernement, Danielle Bidard-Reydet a rejeté « l’approche purement comptable du problème des réfugiés. Vous ne percevez ce problème que comme un coût financier, alors que beaucoup de réfugiés nous apportent leur compétence, leur créativité et leur volonté de participer à l’accroissement de la richesse nationale. Chiffres à l’appui, vous expliquez qu’il est nécessaire de réformer pour éviter les engorgements des demandes, mais cette réforme se borne simplement à faire baisser les chiffres, elle ne prend pas en considération les causes et les circonstances. Les réfugiés ne sont pas des coupables, ils sont avant tout des victimes ».

« Jamais un gouvernement n’avait mené avec autant de détermination et d’acharnement la destruction systématique de nos services et entreprises publics. Jamais un gouvernement n’avait entrepris, de façon aussi chirurgicale, le découpage, élément par élément, de nos entreprises créées, pour la plupart, après la deuxième guerre mondiale pour reconstruire notre pays. » C’est le constat établi par Marie-France Beaufils à l’occasion de l’examen, par le Sénat, du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom. Nouvelle illustration des propos de la sénatrice d’Indre-et-Loire, ce texte prépare en fait la privatisation de l’opérateur public. Une privatisation dénoncée par les sénateurs du groupe CRC.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Par cette motion de renvoi en commission des articles du Titre II de ce projet de loi, nous voulons exprimer fortement, après la discussion générale, nos doutes sur la validité constitutionnelle et notre inquiétude pour la pérennité des dispositions proposées pour l’avenir des fonctionnaires en (…)

par Odette Terrade
Il aurait été plus clair d’ouvrir la discussion directement sur le titre III, portant sur le « statut de France Télécom », autrement dit, sa privatisation !
L’exposé des motifs est du reste essentiellement consacré à un recensement des prétendues raisons imposant une évolution du statut de France Télécom, une ouverture supplémentaire de son capital.
Je ne (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à l’accueil et à la protection de l’enfance, estimant que ce texte se limite à des mesures d’affichage, sans dispositions concrètes et efficaces. « La création d’un observatoire national de l’enfance maltraitée, ne saurait tenir lieu de véritable politique nationale de protection de l’enfance », a par exemple expliqué Michelle Demessine.

Bien que Nicolas Sarkozy s’en défende, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, adopté cette semaine par la majorité sénatoriale, va précariser davantage encore les étrangers se trouvant en France, en situation régulière ou irrégulière. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre ce texte, considérant qu’il repose sur une conception étroitement libérale, qui fait des immigrés une main-d’œuvre corvéable à merci, en fonction des besoins ponctuels du patronat. « Les avancées sur la double peine ne pourront jamais faire voir ce texte comme humain et protecteur, a résumé Robert Bret. Elles ne suffisent pas à cacher la suspicion systématique à l’égard de l’étranger ni la vision profondément utilitariste qui la sous-tend. L’étranger-kleenex : on passe de la conception d’un étranger, titulaires de droits et partie prenante de la Communauté française à celle d’immigré, aux droits concédés et dont le statut reste précaire et révocable. »

Discours de Jack Ralite au Zénith à l’occasion de la journée de soutien aux intermittents organisée par les Etats généraux de la culture
Vous savez combien les Etats généraux de la culture sont attachés à la création artistique et aux questions culturelles qui prennent de plus en plus d’importance dans notre société, je devrais dire dans notre humanité.
D’abord parce que les artistes et (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le débat qui arrive au Sénat aujourd’hui sur la maîtrise de l’immigration est pour le moins édifiant. Notamment parce qu’il se veut un texte fondateur de la politique du Gouvernement en matière d’immigration. Cette politique, je crois pouvoir la résumer de la manière suivante :
1° l’étranger peut être admis sur le territoire national à une double (…)