La discussion et le vote de la loi

par Annie David
À vous écouter, on croirait que vous avez eu une révélation, sur le caractère prioritaire de l’éducation nationale. Mais est-ce vraiment un éveil, ou bien un leurre ?
Vous annoncez une hausse de 2,8 %. Or, lorsque l’on soustrait l’évolution des rémunérations et des pensions, ainsi que les mesures acquises en 2003 (1,7 %) et reportées en 2004, et enfin le (…)

par Roland Muzeau
Votre budget, monsieur le Ministre, n’est pas aussi positif que votre discours. Vous avez déclaré que l’avenir de la République se jouait dans les cités et que son unité passait par l’égalité des chances, mais déploré le manque de moyen mis en œuvre pour réaliser l’intégration. Nous pouvons vous approuver, mais comment, dès lors, se satisfaire d’une baisse de 3 % (…)

par Paul Verges
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
A l’économie générale du Projet de loi de Finances pour 2004, aux propositions des Commissions des Finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, je voudrais opposer un regard historique sur les enjeux contenus dans le développement de l’outremer.
En effet, dans la critique comme dans l’autosatisfaction, (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
250 000 chômeurs de plus en un an, plus de 4 millions de nos concitoyens et concitoyennes privées du droit au travail, une précarisation renforcée des conditions de travail, une croissance économique que l’on attendait à 2,5 % et qui peine à dépasser le zéro, un retard dans la construction de (…)

par Nicole Borvo
Le budget de l’État est la traduction de la politique de régression sociale du gouvernement, dont M. le Premier ministre fait les frais. Cette politique est impopulaire, parce qu’elle est dure pour les plus pauvres et clémente pour les plus riches.
Mais elle est aussi inefficace puisque les objectifs affichés, sécurité et emploi, sont en échec.
L’insécurité (…)

Loin d’être un budget "de transition" comme l’affirme le ministre de la Santé, le projet de loi de financement 2004 de la Sécurité sociale ouvre la voie, comme l’a dit Roland Muzeau, "aux solutions privilégiées de longue date par la droite et le Medef, que sont la mise en concurrence des acteurs et la privatisation de certains risques". "Il est plus que probable, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, que le projet de loi de financement de la sécurité sociale cette fois ci pour 2005 soit celui, non pas de la responsabilité de chacun des acteurs mais celui de tous les dangers pour les seuls assurés sociaux."

par Guy Fischer
J’annonce la couleur, à mon sens, seuls les assurés sociaux paieront, tel est mon sentiment face à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et plus largement, face à l’orientation générale de la politique de santé du gouvernement.
Monsieur le Ministre, vous jouez avec les nondits et dissimulez vos intentions par l’émiettement des mesures. Mais ce (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."

Lors du débat, maintenant annuel, sur les prélèvements obligatoires, Thierry Foucaud a dénoncé la duperie gouvernementale en matière fiscale. Officiellement, les impôts baissent, dans la réalité, c’est tout le contraire a expliqué le sénateur de Seine-Maritime : "On réduit l’impôt sur le revenu tandis que les droits indirects continuent de jouir d’une belle santé qu’illustre la hausse des droits sur le tabac et sur les produits pétroliers. Les impositions locales sont également dynamiques, conséquence de la politique suivie au niveau national, qui décentralise sans moyens et confie aux assemblées locales le soin de jouer le rôle de pompier quand la situation économique et sociale prend un coup de chaud."