La discussion et le vote de la loi

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre délégué,
Mes chers collègues,
Nous voici au terme de la discussion tantôt rapide, tantôt ralentie d’un projet de loi dont nous avions souhaité et pensé nécessaire qu’il ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée, en fin de session extraordinaire, à la "va vite".
Et l’impression de précipitation qui a (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Comme je vous le rappelais lors de mon intervention le 16 juin dernier, la reconnaissance de la spécificité du sport a été obtenue lors du sommet de Nice, en décembre 2000. De même, les fonctions sociales, éducatives, et culturelles du sport y ont été réaffirmées avec force, et il a été rappelé que depuis (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre la réforme de l’archéologie préventive, d’autant plus que la navette législative a selon eux aggraver le texte. Celui-ci, a dénoncé Jack Ralite, "confie la sauvegarde des sites aux aménageurs et privatise de fait l’archéologie préventive, et décide la gratuité des fouilles pour les lotisseurs, ce qui revient à priver l’INRAP, déjà fragilisé, de 10% de son budget".

Contrairement à ce qu’affirme Jean-Louis Borloo, son projet de loi sur la ville et la rénovation urbaine ne va pas « casser la spirale de la ségrégation sociale et territoriale ». Les ambitions affichées par le gouvernement sont en effet démenties par les chiffres : le budget 2003 pour la ville est en baisse de 3 %, ont rappelé les sénateurs du groupe CRC. "Le gouvernement, a également souligné Yves Coquelle, a abandonné le principe de l’obligation des communes d’atteindre 20% de logements sociaux en vingt ans. Il a ainsi créé de toutes pièces les conditions d’un isolement social et spatial. Il a porté atteinte au droit à l’habitat et affaibli considérablement la possibilité même d’agir sur les inégalités dans la ville."

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales, un texte qui fait suite à la révision constitutionnelle portant sur la décentralisation. "Votre vision de la décentralisation, a estimé Josiane Mathon-Poinat à l’adresse du gouvernement, est d’abord guidée par ces objectifs d’intégration européenne - j’allais dire "maastrichienne", tant l’actuelle construction de l’Union européenne est guidée par ce traité et ses dogmes ultra-libéraux. Cette construction exige des Etats membres qu’ils se délestent de ce qui entrave la libre concurrence. Les activités d’intérêt général sont ouvertes à la compétition entre multinationales, les services publics sont privatisés, le budget de l’Etat contraint à ne pas répondre aux impératifs du pays."

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes cher(e)s collègues,
Nous entamons aujourd’hui, en plein cœur de l’été, la seconde lecture du projet de loi relatif au référendum local. Il s’agit du premier texte d’application de la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation adoptée en février.
Mais depuis, les gens d’en bas se sont fait une (…)

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Vous connaissez la position d’abstention qu’Ivan Renar et moi-même avons exprimée ici même au nom de notre groupe, lors de la première lecture du présent texte ainsi que la justification que nous lui avons apportée. Cette position ne change pas et j’en rappelle les raisons. Premièrement, c’est une bonne (…)

Après avoir discuté le texte article après article, les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi de réforme des retraites, adopté sans surprise par la majorité sénatoriale UMP. "Les parlementaires du groupe Communiste Républicain et Citoyen se sont inscrits dans ce débat, a souligné Michelle Demessine, pour faire la preuve que cette réforme est contestable dans sa logique, inacceptable dans ses effets." Les élus CRC ont présenté, à travers environ 600 amendements, des propositions alternatives qui permettent de rompre avec la régression du pouvoir d’achat des retraités et de garantir le droit et les conditions effectives d’une retraite à taux plein à 60 ans.

D’autres choix sont possibles en matière de financement des retraites. "Pourquoi refuser d’admettre ce qu’ont établi des rapports officiels, a lancé Nicole Borvo a l’adresse de François Fillon, à savoir que notre économie peut absorber les besoins de financement du système de retraite à l’horizon de 2040, si ce n’est, parce que, avant toute chose, vous souhaitez ne rien toucher aux règles qui font qu’aujourd’hui la répartition du surplus de richesses généré par les gains de productivité sert à augmenter la rémunération du capital au détriment des salaires ? »

par Paul Verges
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers collègues,
Ce n’est pas un Réunionnais qu’il faut convaincre de l’importance de la donnée démographique dans l’élaboration des politiques publiques.
Je pense même que cette donnée universelle demeure sous estimée, dans la résolution des problèmes mondiaux bien sur, mais aussi, dans l’approche de ceux de (…)