La discussion et le vote de la loi

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens d’emblée à indiquer l’approbation par les sénateurs communistes de l’organisation d’un référendum le 7 décembre prochain en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour permettre aux populations de se prononcer sur l’évolution de leurs institutions.
Cette consultation permettra (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Avec cet article 48 du projet de loi nous voyons de confirmer une évolution que nous pressentions - pour la dénoncer, ces dernières années tendant au démantèlement des principes directeurs de la justice des mineurs, via une remise en cause son unité et le désengagement de l’Etat.
Cet article en (…)

Alors que le gouvernement réduit les crédits nécessaires à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, il se propose maintenant de faire peser sur les collectivités locales le financement du logement social (dont elles assument déjà une part importante) et de la construction. "Nous nous opposons à cette opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales, a expliqué Odette Terrade. Elle s’apparente bien plutôt à un abandon total par l’Etat, laissant en dernière instance le marché, seul juge des capacités des personnes à avoir un toit sur la tête.

par Hélène Luc
Les articles 29 à 31 auraient pu, auraient du être les symboles d’une décentralisation conçue et élaborée en faveur des populations. Malheureusement, force est de constater qu’il n’en est rien.
Les questions des transports et des déplacements en Ile-de-France font partie des premières priorités des habitants. Beaucoup d’entre eux, toutes catégories sociales et âges (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
« Impression de complexité », « un texte confus », « une décentralisation dissymétrique qui rend le territoire illisible », de nombreuses voix se sont élevées, sur les bancs de notre assemblée, pour évoquer la grande complexité et la rigidité de ce projet de loi qui ne sont guère conformes à la double (…)

Contrairement aux affirmations de Jean-Pierre Raffarin, ce texte ne constitue en rien une avancée démocratique. Comme l’a souligné Ivan Renar, l’argument de « proximité » rabâché par le premier ministre est totalement fallacieux. « La République de proximité constitue un slogan gouvernemental depuis le discours de politique générale du 3 juillet 2002, a souligné le sénateur du Nord. C’est dans la proximité que se trouverait l’essence de la démocratie. La proximité qui, dans une lecture simpliste de la tradition girondine, constituerait une fin en soi pour l’épanouissement de chacun. La réalité est en fait toute autre. La déstructuration de l’Etat qui est proposée, aboutit à une extraordinaire confusion des rôles entre les différents échelons institutionnels notée par la plupart des observateurs. Nous allons inévitablement assister à une nouvelle désaffection de nos concitoyens vis-à-vis de l’action politique, non pas du fait de l’éloignement géographique, mais de la méconnaissance du lieu de décision. »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire, qui sont soumises à notre vote aujourd’hui, achèvent une discussion qui n’a jamais vraiment pu commencer ; Michel Dreyfus-Schmidt a raison.
En fait d’un grand débat d’idées sur l’immigration, en fait d’un (…)

En ouverture des débats, Josiane Mathon-Poinat a rappelé la démarche purement libérale de ce projet de loi. « Ce que contient ce texte, a indiqué à la tribune la sénatrice de la Loire, c’est un ensemble de dispositions qui visent à structurer une société marchande entièrement guidée par les principes ultra-libéraux chers au Medef, une société où la santé, l’éducation, la culture, autant de marchés potentiels extrêmement juteux, sont des produits qu’on vend et qu’on achète. En conformité avec les directives de l’OMC et de l’AGCS, dont, je le rappelle, les règles s’imposent à tous les échelons de la société, et donc aux collectivités territoriales. »

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Cette loi de règlement définitif du budget de l’année 2002 devrait vous éclairer, Monsieur le Ministre, sur ce qu’il conviendrait de ne pas reproduire pour 2004.
C’est bien pourtant toujours dans la même voie, après le budget 2003 dont l’exécution s’annonce catastrophique, que vous vous proposez de (…)