La discussion et le vote de la loi

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les instruments internationaux révélateurs de la volonté des pays et des peuples de réglementer l’arsenal nucléaire sont des initiatives qu’il faut encourager et saluer. Ainsi, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté s’inscrit dans cette logique et il convient que nous associons la France à cet (…)

Partageant les objectifs de restauration de la qualité des eaux affichés par le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins abstenus lors de l’examen du projet de loi relatif à la gestion communautaire de l’eau, transposition d’une directive européenne, parce qu’il risque notamment de substituer le couple utilisateur-payeur au couple pollueur-payeur. « L’eau n’est pas une marchandise, a rappelé Evelyne Didier, mais un bien vital que personne n’a le droit de s’approprier. De ce fait, sa gestion doit être contrôlée par la puissance publique. Elle ne doit donc pas dépendre de groupes privés qui, s’ils peuvent assurer des missions de service public, ne peuvent prétendre en aucun cas représenter l’intérêt public. Pour notre part, nous demandons la création d’une agence nationale de l’eau, garante d’un usage solidaire et responsable de la ressource, dans le cadre d’une convention mondiale de l’eau. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je l’affirme d’emblée, nous ne participerons pas à cette discussion qui n’a de parlementaire que le nom. Programmer un débat de cette importance, qualitativement et d’évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session, relève d’un rare mépris à l’égard des assemblées.
Cette (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi de finances rectificative 2003, qui valide notamment d’importantes annulations de crédits touchant l’ensemble de la population, tout en confirmant quelques largesses réservées uniquement aux ménages les plus aisés. "La dégradation de la situation économique du pays n’empêche pas le Gouvernement de prolonger sa politique de cadeaux fiscaux aux détenteurs des revenus les plus importants et aux entreprises, a rappelé Marie-Claude Beaudeau. Nous en avons quelques exemples encore dans le présent projet de collectif avec la transposition des directives européennes sur l’épargne , qui ne vont sans doute pas remettre en question les mauvaises habitudes des spéculateurs, ou les mesures d’adaptation de notre fiscalité relative aux zones franches urbaines."

Sans surprise, la majorité sénatoriale a de nouveau approuvé le projet de loi permettant la privatisation complète a terme de France Telecom. Comme lors de la première lecture, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés à ce texte. "Je reste convaincue, a ainsi expliqué Marie-France Beaufils, que la privatisation de France Telecom contribuera à accroître la facture numérique. Elle aura aussi comme conséquence la poursuite des réductions d’emplois et de précarisation accrue du personnel. Les salariés se mobilisent aujourd’hui contre votre projet et ce dans l’intérêt des usagers. Nous sommes évidemment à leurs côtés, raison pour laquelle, notre groupe votera contre ce texte qui nous engage sur la voie de la régression sociale ! Nous avons souhaité la création d’une commission d’enquête analysant les conséquences des déréglementations et des privatisations. Il est urgent de s’y engager !"

par Marie-Claude Beaudeau
Avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2003, on ne peut pas parler de simple « rectification ». Le déficit budgétaire a augmenté de 20 % ; et avec 5,9 milliards d’euros d’annulations par rapport à la loi de finances initiale, c’est presque un autre budget 2003 que nous examinons, ou plutôt que nous sommes invités à valider a posteriori. Un budget qui (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi de finances rectificative dont nous avons engagé la discussion présente au moins une caractéristique : celle de consacrer l’échec de la politique économique et budgétaire suivie depuis dix huit mois par ce Gouvernement, si on l’apprécie sous l’angle de la réduction des déficits publics et (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés, une nouvelle fois en deuxième lecture, contre la décentralisation du RMI et la création du RMA, ce revenu minimum d’activité. Ce texte, estiment-ils, confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de la solidarité nationale. "Il confirme également, a souligné Roland Muzeau, que le gouvernement s’est engagé sur la voie du Workfare à l’anglo-saxonne, ce qui constitue une dérive considérable du droit du travail. Ce texte éclaire la main mise exercée par le Medef sur la politique publique de l’emploi ; comme il illustre la terrible cohérence de la multitude de textes adoptés par l’UMP et l’UDF ; textes qui déclinent un à un la démolition du code travail et le bouleversement de la hiérarchie des normes."

par Thierry Foucaud
Après que la commission des Affaires économiques a refusé d’écouter les organisations syndicales, je lis dans les dépêches de ce jour que le trafic a été paralysé à Saint-Malo. Déjà hier, les bateaux bloquaient le port.
Aujourd’hui, marins, officiers et élèves de l’école de la marine de Saint- Malo ont manifesté pour dénoncer le R.I.F. et un appel à la grève a été (…)

par Marie-France Beaufils
Les nuisances sonores font partie de celles que la population estime les plus pénibles et, parmi elles, les nuisances aériennes n’ont rien à envier aux routières.
Le développement du trafic aérien, à Orly et Roissy - avec un doublement prévu d’ici 2015 - mais aussi dans de nombreux aérodromes de province, est tel que les surfaces urbanisées soumises aux (…)