La discussion et le vote de la loi

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
« La montagne est une partie essentielle du pays dont il faut assurer la continuité avec le reste du territoire national. » Tels sont les propos du rapporteur Francis Saint Léger lors de l’examen de ce texte à l’assemblée nationale.
Je me réjouis de cette reconnaissance, tout en regrettant que celle-ci ne (…)

Le Sénat a entamé, pour une durée de deux semaines, l’examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Dans son intervention générale, Gérard Le Cam a estimé que ce texte manquait "cruellement de moyens financiers et d’ambition politique". Le sénateur des Côtes-d’Armor a également formulé une série de propositions : "Nos amendements tendent à donner davantage de moyens administratifs et financiers aux pouvoirs publics et aux collectivités locales pour impulser le nouveau dynamisme tant attendu. Ils visent également à favoriser une agriculture en faveur des jeunes, une agriculture familiale, sociétaire et coopérative, garante de durabilité. Ils veulent démocratiser les pratiques et les structures afin de mettre en synergie l’ensemble des forces vives du monde rural."

par Marie-France Beaufils
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments développés par M. Renar à propos de la seconde partie du texte et qui contribuent à justifier notre question préalable.
Mais la première partie constitue en elle-même un véritable projet de loi, qui transpose pas moins de sept directives et une décision.
Passons sur la lourdeur de ces dispositions dont (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, voté par la majorité sénatoriale. D’aspect technique, ce texte libéralise un peu plus encore le secteur des télécommunications alors que les services de l’internet gagnent la téléphonie mobile et la télévision. « Une poignée d’entreprises transnationales s’est accaparée les « tuyaux » et l’essentiel des contenus culturels de notre planète, a souligné Ivan Renar. De rachats en fusions, ce phénomène de concentration affecte des pans entiers de notre quotidien : télévision, musique, éducation, cinéma… Nous assistons à une véritable colonisation du culturel par le marché ! Quelles sont les conséquences de ce phénomène ? Le marché risque de prendre l’ascendant sur la culture, le commerce sur la pensée… »

par Odette Terrade
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
La seconde lecture du projet de loi portant confiance dans l’économie numérique s’annonce ni plus facile, ni plus compréhensible qu’en première lecture. Vous me permettrez d’abord de protester vivement contre les conditions dans lesquelles nous travaillons aujourd’hui : la commission des affaires (…)

Après l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin est venu au Sénat présenter son discours de politique générale. Lors de la discussion qui a suivi, Nicole Borvo a estimé que la mission du Premier ministre n’avait pas changé : " Cette mission, c’est de mettre en œuvre, coûte que coûte, « à la Thatcher », votre projet libéral, d’en finir une bonne fois pour toutes, avec le Pacte social issu de la Résistance, les grands services publics, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ses « vieilles lunes » sans doute pour vous, dont vous traitez les défenseurs d’immobilisme, tandis que vous n’avez de cesse de louer la créativité du MEDEF."

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et le salariat sans qu’il soit possible de les (…)

Intervention générale de Robert Bret en première lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous allons discuter d’un dispositif particulier et spécifique à la France : le volontariat de solidarité internationale. Spécifique car il est basé sur une notion d’engagement désintéressé des volontaires les plaçant dans une position charnière entre le bénévolat et (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
La laïcité est un fait humaniste. Elle est cet idéal républicain que l’on retrouve dans la notion des droits fondamentaux de la personne.
Elle est vecteur de bien être et d’épanouissement de la société en prenant comme seul motif d’action, la justice et l’égalité. Elle a la capacité de s’adapter à la (…)