La discussion et le vote de la loi

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Le groupe des sénateurs communistes, républicains et citoyens s’est opposé, dès le 28 octobre 2002 à la loi constitutionnelle annonciatrice du morcellement de la République. Notre détermination s’est trouvée confortée au fil des mois par les prises de conscience douloureuses des élus locaux, des salariés, (…)

Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Cette deuxième lecture du projet de loi transférant aux collectivités locales des compétences sans les moyens correspondant devrait être pour notre Assemblée l’occasion d’évaluer l’accueil que ce projet reçoit. Depuis un an et demi que Monsieur Le Premier Ministre a ouvert son dossier de la (…)

A l’exception de Paul Vergès qui a approuvé le texte, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus lors du vote de la Charte de l’environnement. Partageant les préoccupations contenues dans la Charte (et comment ne pas les partager ! ), ils ont regretté que celle-ci ne s’attaque pas aux véritables causes de la dégradation de notre environnement, comme l’a déclaré Evelyne Didier. « Le modèle économique libéral fondé sur la recherche du profit maximum est-il compatible avec la protection de l’environnement ? Nous disons clairement non ! Notre mode de production et de consommation épuise les ressources naturelles, pollue l’eau et l’air, appauvrit la biodiversité. Nous avons atteint un point critique où les capacités de régénération de la planète sont dépassées. »

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers collègues,
La consommation des ménages représente 54% du PIB et en période de crise des investissements, elle constitue, le moteur essentiel de la croissance. « Redonner confiance au consommateur » est donc un enjeu important pour notre économie.
La proposition de loi qui porte ce titre (…)

Position de Robert Bret sur les amendements relatifs au bataillon des marins-pompiers de Marseille déposés dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
Discussion des articles :
Articles additionnels après l’article 19 ou après l’article 51 : Situation du bataillon des marins-pompiers de Marseille
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant (…)

Intervention générale de Robert Bret
Enfin arrive en discussion le projet de loi relatif à la sécurité civile. Un calendrier parlementaire fluctuant nous a fait douter que ce texte soit présenté avant un été que nous sommes beaucoup à redouter. Avec une sécheresse importante et une végétation très inflammable, les incendies risquent à nouveau d’être catastrophiques.
Malgré des avancées (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité civile, consacré pour l’essentiel aux dispositifs de lutte contre les incendies. Le texte, estiment-ils, reste en deçà des attentes et souffre d’importantes lacunes en matière de prévention et de financement. Il s’inscrit aussi dans la logique de désengagement financier de l’Etat. « C’est pour faire des économies de personnel que l’on a choisi de s’appuyer sur des bénévoles associatifs et des réservistes en lieu et place des sapeurs-pompiers, au prix du déclin dans la qualité du service, a souligné Robert Bret. N’organise-t-on pas une sorte de secours au rabais, d’autant plus inacceptable que les sapeurs-pompiers payent un lourd tribut à la défense de nos concitoyens : 25 morts en service en 2002, 13 en 2003 et 5 depuis le début de l’année ? Pourtant, leur statut est bien loin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre de notre nation. »

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi d’orientation sur l’énergie, dénonçant un texte rempli de louables intentions mais démuni de moyens pour les mettre en œuvre. Ils ont également mis en lumière, une nouvelle fois, la duplicité du gouvernement qui proclame la nécessité d’une maîtrise publique de l’énergie tout en préparant la privatisation d’EDF-GDF. « Nous refusons, a rappelé Odette Terrade, qu’un bien comme l’énergie, avec tous les outils qui le servent et notamment l’ensemble des installations, réseaux et compétences mis en œuvre dans le cadre du service public, soit livré aux marchés financiers. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Parce qu’elle fixe des grandes lignes directrices, parce qu’elle porte en elle une vision à long terme où se mêlent incitations, projets et projections dans l’avenir, autrement dit, parce qu’elle est révélatrice de choix politiques qui engagent l’avenir, une loi d’orientation est toujours (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
En 2002, François Fillon soutenant son texte visant à écarter les solutions « antiéconomique et antisociale », de la loi de modernisation sociale, je le cite, invitait les parlementaires à faire preuve, sur le sujet des licenciements économiques et de ses conséquences sur l’emploi, « de vérité et de (…)