La discussion et le vote de la loi

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Roland Muzeau
Ce texte s’est considérablement allongé, puisque nous devons examiner soixante articles, dans des conditions plus que déplorables. La majorité est unie sur la rénovation du système de sécurité sanitaire, sur la formation, sur l’évolution des métiers de santé, mais pas sur l’éducation à la santé, ni sur l’encadrement des recherches biomédicales ou l’usage du titre de (…)

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

par Roland Muzeau
À l’issue des travaux de la C.M.P., c’est un texte bien affaibli qui nous parvient par rapport au texte adopté par les députés à l’unanimité en janvier 2002. La réécriture du projet de loi a brisé le consensus politique établi autour de la bioéthique. Le texte a été examiné dans des conditions détestables en seconde lecture. Nous l’avons alors rejeté en conscience malgré (…)

« Avec ce projet de loi, c’est aussi le peuple français qui est spolié ! » Après s’être opposés vigoureusement au texte, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut d’EDF-GDF, imposée par le gouvernement et votée par la majorité sénatoriale au terme de quatre jours de débat. « Cette réforme, a notamment souligné Marie-France Beaufils, aura des conséquences désastreuses pour les usagers individuels mais aussi pour les entreprises et les industries gazières et électriques. En dépit de vos dénégations, nous savons qu’avec cette loi, c’est la privatisation qui est en marche. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Avec l’abandon des statuts d’EPIC d’Electricité de France et de Gaz de France, vous engagez, de manière radicale, notre pays sur la voie d’une terrible régression, aussi bien sur le plan social, qu’économique.
Lorsque nous entendons, ici ou là, que l’on ne peut tolérer plus longtemps que de telles (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous célébrons actuellement à travers le soixantième anniversaire de la Libération de notre pays l’action exemplaire de ceux qui, dans un pays meurtri, par la guerre, détruit économiquement, eurent non seulement l’audace politique, mais aussi l’intelligence et les qualités humaines incomparables pour (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rarement une motion de renvoi en commission n’aura été aussi fondée. La forme du débat que nous entamons aujourd’hui est elle-même inacceptable. En effet, alors que le texte a été adopté la semaine dernière, le 29 juin, par l’Assemblée Nationale, le rapport sénatorial a été examiné dès le lendemain matin. (…)

En deuxième lecture, les sénateurs du groupe CRC ont renouvelé leur opposition au projet de loi relatif aux responsabilités locales, traduction concrète de la « décentralisation Raffarin », tout en dénonçant la duperie du gouvernement. Au lendemain des élections régionales, celui-ci avait en effet annoncé « une révision » du texte et une « nouvelle concertation » avec les élus locaux. Or ni révision ni concertation n’ont suivi. « J’appelle le gouvernement, la majorité, à respecter ses engagements, a déclaré Roland Muzeau en défendant une motion de renvoi en commission. J’appelle enfin le gouvernement, la majorité, à écouter le pays, à entendre les élections qui, par deux fois, ont montré leur rejet du dogmatisme libéral. La Commission des Lois du Sénat doit engager un travail de réflexion approfondi, sans tabou, pour adopter une attitude qui corresponde réellement à la volonté des élus locaux, des salariés et des usagers. »