La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La France est un pays riche et pourtant des hommes et des femmes vivent encore sous le seuil de la pauvreté. Des salariés n’arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC qui n’est plus le salaire minimum, mais devenu le salaire généralisé. Les charges pèsent en effet de plus en (…)

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Finances pour 2005. Préparé par Nicolas Sarkozy, ce budget est fidèle à la politique menée par Jean-Pierre Raffarin depuis bientôt trois ans, comme l’a souligné Bernard Véra à la tribune du Palais du Luxembourg : « Chacun ses priorités, le fait est patent. Et les vôtres, monsieur le ministre, nous les connaissons. Toujours plus pour les plus aisés, avec une poursuite du processus d’allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF est un élément parmi d’autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir dans cette loi de finances. »

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Quelques mots pour vous dire que nous voterons contre ce texte, ainsi que l’a indiqué mon collègue et ami, Jean-François Voguet.
Malgré vos arguments, vos explications, nous ne pouvons croire qu’avec cette proposition, vous répondrez aux réelles difficultés rencontrées aujourd’hui dans le sport professionnel. (…)

par Jean-François Voguet
Sous couvert d’assurer aux sportifs professionnels une plus juste rémunération prenant en compte tous les éléments de leur activité, votre proposition vise à améliorer la rentabilité des clubs professionnels, de football en particulier, dans un contexte de concurrence européenne accrue.
Il devenait certes nécessaire que les évolutions du sport professionnel, qui (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Permettez-moi tout d’abord de vous faire part de la stupéfaction qui est la nôtre, partagée je crois par la quasi-totalité des professionnels de justice, à l’annonce d’abord d’un projet de loi qui étendait les compétences des juges de proximité, puis ensuite par la substitution au projet d’une proposition (…)

Une juridiction inutile et qui déstabilise les juges d’instance : les élus du groupe CRC se sont prononcés contre une proposition de loi étendant le pouvoir des juges de proximité, texte approuvé par la majorité sénatoriale. « Depuis leur mise en place il y a un an, a souligné Josiane Mathon-Poinat, les juges de proximité n’ont effectué qu’un très petit nombre de vacations, et ne déchargent pas les juges d’instance de leur travail. Tout indique, dans les faits, que la création de cette nouvelle justice de proximité est un échec. »

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Personne ne peut nier que les discriminations en France s’aggravent, s’étendent. C’est une réalité à laquelle il faut avoir le courage de s’attaquer. D’autant que cette situation a tendance à être structurelle. La responsabilité de l’Etat, celle de toutes les forces politiques -la nôtre celle des (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voilà arrivés au terme de la discussion de ce deuxième projet de loi d’habilitation, en attendant le troisième du nom.
En effet, depuis 2002, les parlementaires sont régulièrement amenés -je devrais dire abusivement amenés- à connaître de projets de loi contenant des demandes d’habilitation du (…)

par Michelle Demessine
Ce projet de loi institutionnalise le déficit récurrent de la branche A.T.-M.P. En faisant varier les engagements de cette branche en fonction d’une estimation « stabilisée » de ses ressources, on va à l’encontre du principe de fonctionnement de cette branche, à laquelle la loi du 25 juillet 1994 impose l’équilibre des comptes. C’est grave tant pour la branche que (…)

« Nous ne pouvons que rejeter avec force ce plan supplémentaire de déréglementation sociale. » C’est en ces termes que Guy Fischer a expliqué le vote négatif du groupe CRC à propos de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, laquelle concrétise les principales dispositions du plan Douste-Blazy. « Vous préférez, a lancé le sénateur du Rhône à l’adresse du gouvernement, faire payer toujours plus les assurés sociaux par une augmentation de la C.S.G., de la C.R.D.S. et des taxes en tout genre, au lieu de prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire là où se créent les richesses. Vous avez ainsi multiplié les mesures de restrictions, de sanction, de pénalisation et de contrôle à l’égard des assurés sociaux et des professionnels de santé. Nous ne croyons pas à votre prétendu attachement aux principes de notre protection sociale. Depuis votre arrivée au pouvoir, le déficit du régime général a pratiquement quintuplé et celui de la branche maladie doublé. »