La discussion et le vote de la loi

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Par Robert Bret
Le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005. Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces négociations a été largement voulue par le Parlement européen. En effet, deux jours avant le Conseil, celui-ci a (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Ministre Mes chers Collègues,
Comme il l’a été rappelé, le 16 décembre 2004 à Bruxelles, les 25 chefs d’Etat et de gouvernements ont décidé de proposer à la Turquie d’ouvrir les négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne le 3 octobre 2005.
Je tiens, tout d’abord, à souligner que l’ouverture de ces (…)

par Thierry Foucaud
Les collectifs se suivent et se ressemblent. On y met tout et n’importe quoi.
Je ne reviendrai pas sur les dispositions de simplification fiscale, qui concernent le plus souvent d’autres revenus que les revenus d’activité, alors que traitements, salaires, pensions et retraites constituent 87 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu…
Je ne reviendrai pas non plus (…)

par Marie-France Beaufils
Une dépêche laconique de l’A.F.P. nous est parvenue hier : le ministre annonçait qu’une « réserve de précaution de 4 milliards d’euros sera effectuée sur le budget de l’État en tout début d’année 2005 afin de pouvoir maintenir la stabilité des dépenses de l’État d’une année sur l’autre ». Quel sens la discussion budgétaire a-t-elle encore ?
D’autant que vous (…)

par Thierry Foucaud
Ce collectif est l’occasion d’établir un bilan après 30 mois de politique libérale et d’examiner l’exécution budgétaire en 2004. Il est utile de comparer l’exécution budgétaire de 1999 et 2004, dont les conditions ont été très proches.
M. COPÉ, ministre délégué. - Mais pas la croissance !
M. FOUCAUD. - Elle était en rythme annuel de 2,7 %, contre 2,5 % (…)

par Guy Fischer
Au Sénat, le 17 décembre dernier, nous avions un débat sur les rapatriés. A l’époque, une certaine concorde régnait au sein de nos assemblées, nous étions unanimes, non sur le fait qu’il s’agissait d’une guerre coloniale, bien sûr, mais sur ce que la nation doit aux rapatriés et aux harkis et sur le fait que la France a été très longue à reconnaître les préjudices qu’ils ont (…)

« Nous pensions, au début de ce débat, et nous continuons de penser, près de trois semaines après, que votre budget était socialement injuste, tournant le dos à l’avenir ; qu’il constitue une erreur politique et économique. » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a expliqué le rejet du budget 2005 par les sénateurs du groupe CRC. La majorité sénatoriale a ainsi, comme à son habitude, fait quelques jolis cadeaux aux entreprises et aux ménages les plus aisés : baisse des droits de succession sur les hauts patrimoines, vote d’un nouveau dispositif pour les emplois à domicile qui ne profitera qu’à 70 000 foyers fiscaux, soit 0,2 % de ceux-ci…

Question d’Eliane Assassi sur la situation des prisons en France
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues,
Comme cela a été dit à plusieurs reprises ce matin, la situation des prisons dans notre pays est préoccupante. Quatre années se sont écoulées depuis que deux commissions d’enquête parlementaire ont rendu chacune un rapport dont le bilan était accablant, (…)

Intervention dans le débat sur le budget du Ministère des Sports, de la jeunesse et de la Vie Associative
Monsieur le ministre,
Les deux petites heures de débat que nous consacrons au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont d’une durée inversement proportionnelle à l’importance que devrait avoir ce ministère, mais correspondent en fait à l’importance du (…)