La discussion et le vote de la loi

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel (…)

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif législatif permettant de mettre un terme à l’échec scolaire. En réalité, les dispositions inscrites dans cette loi ne garantissent en aucune manière l’égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d’accès (…)

Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le jour même où les lycéens manifestaient une nouvelle fois dans la rue leur opposition au texte. A l’unisson des manifestants, les élus du groupe CRC demandent le retrait du projet Fillon. « Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, a lancé Annie David au ministre de l’Education nationale, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est-à-dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre ! »

Les élus du groupe CRC ont confirmé, en seconde lecture, leur rejet du projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Un texte qui, selon Michel Billout, « privatise les profits et socialise les pertes, ce qui empêchera La Poste d’assurer ses missions de service public, tandis que les nouveaux entrants trouveront sur le marché de nouvelles sources de bénéfices. Mais la page n’est pas tournée. Il y aura d’autres rassemblements tels que celui de Guéret samedi dernier, d’autres journées de mobilisation comme celle d’aujourd’hui. Vous ne parviendrez pas à convaincre durablement la population qu’il faut supprimer les services publics et accepter la loi de marché comme seul fondement de la vie de la cité, sous prétexte de moderniser la France ».

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Après France télécom, EDF, GDF, Air France, c’est aujourd’hui la poste qui est dans la ligne de mire du gouvernement.
Votre volonté à l’égard du secteur public est particulièrement déterminée. Il s’agit de refondre notre société au travers votre vision libérale, une vision tournée vers la suppression de (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègue,
Je débuterai mon intervention en donnant la parole à Monsieur André Poupard, maire de Lizières, petite commune de la Creuse : « Dans la Creuse, les bureaux de poste deviennent des agences postales. Dans ma commune, elle est tenue par la secrétaire de mairie. Quand elle peut, et elle ne fait rien de (…)

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »