La discussion et le vote de la loi

par Yves Coquelle
Ce texte n’a pas véritablement changé entre les deux lectures, nos inquiétudes demeurent : les intentions sont bonnes, les moyens ne suivent pas. L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, nous devons en garder la maîtrise, grâce à une grande entreprise publique qui échappe à l’emprise de la finance. C’est une telle orientation qui, dans les années 1970, a (…)

par Thierry Foucaud
On peut partager le souci du législateur européen de faciliter la transparence des opérations menées sur les marchés financiers de l’Union d’autant plus que la place de Paris, associée dans Euronext à d’autres places étrangères, a vocation à jouer, sur le marché des capitaux, un rôle pivot dans les années à venir.
Les investisseurs, notamment les personnes (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le 11 décembre 2003, lors de l’examen en 1ère lecture par le Sénat du projet de loi portant création d’un registre International Français, je commençais mon intervention par l’énumération des ports de notre pays dans lesquels les marins étaient dans l’action et manifestaient.
Je pourrais faire de même (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Nous abordons, par cette question orale du sénateur Revol un élément incontournable de la politique énergétique de la France : la gestion des déchets nucléaires.
Cette question se pose dans le cadre plus global des choix énergétiques de la France pour répondre aux impératifs de sécurité (…)

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

Le Sénat a entamé le 5 mars l’examen du projet de loi relatif à l’eau et aux milieux aquatiques, et doit voter ce texte dans la nuit de vendredi à samedi. Un projet que rejettent les élus du groupe CRC, comme l’a indiqué Evelyne Didier dès le début des débats, à l’adresse du gouvernement : "Les craintes que j’exprimais l’an dernier lors de la discussion sur la ratification de la directive cadre, de voir le couple utilisateur-payeur se substituer au couple pollueur-payeur ou devrais-je plutôt dire responsable-payeur, se vérifient avec votre texte."

par Hélène Luc
Quatre mois après sa première lecture au Sénat ce projet de loi n’a pas évolué. Le gouvernement poursuit son objectif : non seulement changer le statut d’A.D.P., mais aussi imposer d’autres critères de gestion (rentabilité et profit) à une entreprise gérant des missions de service public. C’est la traduction du désengagement de l’État dans le secteur aérien, avec à terme, la (…)

Comme ils l’avaient fait lors du premier examen du texte, il y a un peu plus de quatre mois, les élus du groupe CRC se sont prononcés en deuxième lecture contre le projet de loi relatif aux aéroports. Celui-ci prévoit notamment de modifier le statut d’Aéroports de Paris. "Vous invoquez la nécessité de financer des investissements lourds et l’impossibilité de l’État à y faire face, a lancé Michel Billout aux membres de la majorité. Or, aucun débat sérieux n’a été engagé sur la proposition de créer un pôle public de financement. Prétendre que la seule solution serait d’ouvrir le capital d’A.D.P. relève plus du pur dogmatisme. Le projet de loi sur les aéroports s’inscrit dans la même logique que celle relative aux projets sur les activités postales ou à E.D.F.- G.D.F."

par Guy Fischer
Aujourd’hui, 300 000 assistants maternels gardent des enfants à domicile : ce mode de garde occupe la première place pour les enfants de moins de trois ans. Ce succès tient au confort de ce mode de garde, mais aussi aux lacunes de la garde collective : les parents des 2 300 000 enfants de moins de trois ans, à mesure que la déréglementation du travail progresse, voient leurs (…)