La discussion et le vote de la loi

par Guy Fischer
- Intervention de Guy Fischer à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Au-delà des mots, au-delà des formules, vos propositions concrètes, M. le Premier Ministre, relèvent effectivement d’une impulsion, mais d’une impulsion libérale. Le (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
- Intervention de la présidente du groupe CRC à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l’a fait au (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nous voici réunis pour adopter dans sa forme définitive le projet de loi de « régulations des activités postales ». Le débat parlementaire a apporté une modification notable par la création immédiate d’un fonds de compensation, initialement soumis à la remise d’un rapport au Parlement prévu en 2007 puis en (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Je veux bien croire que nous aurons encore l’occasion de discuter de cette réforme de façon démocratique. Mais nous sommes échaudés par une première tentative où la majorité sénatoriale n’a même pas voulu reconnaître à la minorité son droit d’initiative parlementaire. Cela laisse mal augurer d’une réforme consensuelle, mais nous voulons bien vous croire, monsieur (…)

par Hélène Luc
Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que M. le ministre vient de lui exposer notre intense activité diplomatique au Liban, en Palestine et ailleurs.
La diplomatie est d’abord assurée par le personnel : nos ambassadeurs, nos consuls ou encore les agents de sécurité. Grâce aux missions (…)

par Annie David
À nouveau, nous devons nous prononcer sur une loi que nous n’avons pas eu sérieusement le temps d’étudier. Le président Valade a lui-même noté, en commission, la brièveté du temps qui nous a été imparti, en période de suspension des travaux parlementaires. Ce projet de loi a été examiné en Conseil des ministres le 2 février, notre rapporteur nommé le 23 mars, et le 11 avril, (…)

par Jean-François Voguet
Ce projet de loi pose la question, à nos yeux essentielle, de la place de la vie associative et de l’éducation populaire dans notre pays, et a le mérite de nous permettre d’en débattre. Malheureusement, là s’arrête notre contentement : ce texte ne répond pas du tout à nos attentes, ni à celles des associations.
Nous ne nions pas la nécessité de poser des (…)

par Yves Coquelle
Ce texte affichait l’ambition de fixer les grands principes de notre politique énergétique.
En définitive, il relègue les orientations en annexe, les privant ainsi de toute portée normative, et affiche de grands principes dépourvus de moyens, souvent en contradiction avec la politique gouvernementale. Pétitions de principes et paradoxes interviennent dès l’article (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’examen de ce projet de loi se déroule dans une période où les citoyens de notre pays débattent de l’avenir même de notre société et démontrent leur volonté d’être plus associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n’est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des (…)