La discussion et le vote de la loi

La majorité sénatoriale a voté la transformation du Conseil national des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires, en élargissant sa composition à des « personnalités qualifiées ». Les élus du groupe CRC ont voté contre cette transformation, avec ce commentaire de Marie-France Beaufils : « Nous ne voulons pas d’un organisme dont la seule raison d’être sera de valider quoiqu’il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges ».

Deux raisons essentielles poussent les élus du groupe CRC à préconiser le rejet de la révision de la Constitution. Sur la forme, ils estiment « que les parlementaires n’ont pas à dessaisir le peuple de sa souveraineté en validant par avance la ratification d’un traité qui doit être approuvé ou rejeté par voie de référendum dans les mois à venir ». Sur le fond, ils estiment que ce projet de révision « valide le traité constitutionnel européen qui inscrit dans le marbre des préceptes libéraux, marquant dans de nombreux domaines des reculs de société incontestables ».

Vieux de trente ans, le statut des militaires avait besoin d’un sérieux dépoussiérage. Si elle contient quelques avancées, comme la suppression de la demande d’autorisation préalable du Ministre pour les mariages avec des personnes de nationalité étrangère, la réforme votée par la majorité sénatoriale a été jugée « trop timide » par les élus du groupe CRC, qui se sont abstenus. « Ce texte, a relevé Hélène Luc, contient encore trop d’imperfections, notamment en ce qui concerne l’expression citoyenne des militaires ». Après l’adoption de la loi, les militaires français n’ont toujours pas, en effet, le droit de militer dans un parti politique ou dans un syndicat…

par Jack Ralite
J’étais hier à l’Unesco dans le débat sur le projet de Convention pour la diversité culturelle. La grande salle était pleine de représentants des Etats, d’ONG et d’organismes internationaux. Le déroulement du débat m’oblige à considérer que la question est en grande difficulté.
Je serai demain à la réunion du Comité de Suivi pour la réforme de l’assurance-chômage des (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

par Annie David
Monsieur le président, Monsieur le ministres, Chers collègues,
Un peu moins d’un an s’est écoulé depuis la première lecture de ce texte dans notre hémicycle, soit le temps pour nos montagnes de vivre à nouveau le cycle naturel, immuable, des saisons, face à l’agitation permanente de notre civilisation…
Nous avons terminé la première lecture au mois de mai, saison (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le texte que nous allons examiner à l’occasion de la seconde lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, n’apporte pas d’éléments suffisants pour infléchir l’opinion que nous avions émise au groupe communiste républicain et citoyen en première lecture.
En effet, les (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre Mes chers collègues,
A deux jours de Noël, le cadeau du gouvernement a un goût amer pour l’industrie de défense navale et pour ses personnels.
C’est en effet dans la précipitation que nous discutons d’un projet de loi prévoyant l’ouverture du capital de l’Entreprise dont les capitaux sont, à ce jour, détenus (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Rares sont ceux qui persistent aujourd’hui à présenter l’enseignement privé sous contrat comme une entrave au bon fonctionnement du système public, ou encore comme un enseignement qu’il faudrait faire disparaître. La dialectique qui voudrait que les vertus de l’enseignement public s’opposent à celles de (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous voici arrivés quasiment au terme de l’examen de ce projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Pourtant, malgré deux lectures, le groupe CRC ne peut s’empêcher d’émettre des réserves sur ce texte, qui comporte de nombreuses imperfections, malgré l’ajout des (…)