La discussion et le vote de la loi

Par Robert Bret
La discussion du budget des affaires étrangères intervient dans un contexte international particulièrement lourd, politiquement marqué par la disparition du président de l’Autorité palestinienne, Yasser Arafat, et par la grave situation en Irak.
On doit également relever les événements inquiétants survenus en Côte d’Ivoire qui conduisent à se poser la question du sens de (…)

Les sénateurs UMP et centristes sont rancuniers. Ils l’ont démontré en amputant de façon arbitraire, à l’occasion du vote du budget du ministère du Travail et de la Cohésion sociale, les moyens attribués à Claire Brisset, la Défenseure des enfants. Celle-ci avait eu le tort de critiquer les transferts de charges aux collectivités en matière de protection et d’éducation de l’enfance. « Mme Claire Brisset occupe aujourd’hui une fonction irremplaçable, a plaidé au contraire François Autain. Elle reçoit les réclamations des enfants. Elle promeut les droits de l’enfant, ce qui concerne essentiellement les conflits quant à l’autorité parentale et les conflits avec l’institution scolaire. Certes, elle établit des rapports annuels qui sont généralement critiques et qui comportent des propositions pouvant déplaire ; mais je ne vois pas en quoi des propositions pourraient entraîner des réductions de crédits. »

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où se multiplient les annonces de rapprochement, de restructuration et de privatisation d’entreprises du secteur public industriel ma question portera sur l’avenir de l’industrie de l’armement et plus largement sur ses conséquences vis à vis de notre politique de défense.
La fusion SNECMA - SAGEM, (…)

Question d’Eliane Assassi sur la politique du gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière
Monsieur le ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
A l’heure actuelle, un constat s’impose : les conditions de rétention administrative des étrangers en situation (…)

Intervention d’Eliane Assassi sur le titre III : Moyens des services
Le budget pour 2005 du Ministère de l’Intérieur se situe dans la droite ligne des deux budgets précédents impulsés par Nicolas Sarkozy. Il est prévu cette année encore, dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, une augmentation des effectifs : 1000 emplois supplémentaires (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
La discussion relative au prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes pour 2005 revêt cette année une dimension toute particulière. Cet exercice budgétaire intervient alors que l’Europe semble désormais à la croisée des chemins. (…)

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est l’une des obsessions de la majorité sénatoriale, lequel accable injustement, selon elle, 1 % des contribuables français ! A défaut d’en finir définitivement avec lui, les sénateurs de droite ont voté une réactualisation du barème de l’ISF qui représente un allègement d’environ 150 millions d’euros. D’où l’indignation des sénateurs du groupe CRC, par la voix de Thierry Foucaud : « Quelle stupeur, quelle colère devant l’indécence et l’hypocrisie de cette remise en cause. Et quelle indécence à l’égard de ceux qui souffrent réellement, qui bouclent difficilement les fins de mois ! »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer avec une certaine acuité que la loi de finances dont nous débattons est pour le moins au centre de multiples interrogations.
Première interrogation : celle qui procède de la confection même de cette loi de finances, et notamment de son cadrage macro économique, (…)