La discussion et le vote de la loi

par Michelle Demessine
Monsieur le Président Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’assurance maladie, je voudrai redire d’emblée notre insatisfaction d’avoir dû, une fois encore, subir de telles conditions de travail. D’aucuns ici ont avancé que la situation financière de la sécurité sociale justifiait à elle seule les contraintes de (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie. D’emblée, Michelle Demessine a rappelé l’opposition totale du groupe CRC à ce texte « inéquitable » et « inefficace », dont le Parlement débat à marche forcée en plein été. « Ce projet de loi n’est que prétexte, a expliqué la sénatrice du Nord, pour institutionnaliser les organismes privés d’assurance et les mutuelles, leur reconnaître un rôle et une place identique aux organismes de sécurité sociale, leur donner le poids nécessaire pour décider des choix stratégiques en matière de gestion du risque maladie. S’il est urgent de repenser notre système de protection sociale, l’objet de la réforme doit être au contraire la conquête de nouveaux droits, de nouvelles garanties en matière d’accès aux soins et à la prévention, pour réduire les inégalités de santé. »

par Marie-Claude Beaudeau
L’objectif de ce projet de loi n’est pas de rétablir l’équilibre financier de l’assurance maladie : votre gouvernement, tout en dramatisant le déficit de la sécurité sociale, l’a délibérément laissé se creuser. Sous prétexte de combler le trou de la sécurité sociale, vous organisez le démantèlement structurel de l’assurance maladie : « le trou de la sécu », vous (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi, M. le Ministre, chers collègues, de dire d’emblée au nom de mon groupe, que le décalage est immense entre les motifs invoqués devant nos concitoyens pour présenter votre réforme, et les objectifs poursuivis par le gouvernement tels qu’ils apparaissent dans la réforme elle-même. Nos (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez fait le choix de la transformation d’une entreprise nationale en société anonyme malgré les multiples remarques et propositions que nous vous avons faites pendant le débat, débat que vous avez vous-même écourté en déclarant l’urgence. Nous vous avons demandé de faire preuve d’ une (…)

A l’occasion des conclusions de la Commission mixte paritaire, les élus CRC ont renouvellé leur désaccord profond à propos du changement de statut d’EDF-GDF.
« Avec un tel texte de loi, a souligné Odette Terrade, nous nous privons d’un outil industriel essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique, œuvrer à la réduction des inégalités sociales et donc in fine garantir la cohésion de notre société. C’était précisément pour répondre aux défaillances de la pure économie de marché dans les années vingt et trente ainsi qu’au désastre de la seconde guerre mondiale que furent créées, dans ce secteur des plus stratégiques, deux grandes entreprises publiques avec un statut particulier, qui faisaient d’elles la propriété de la collectivité nationale. »

Intervention générale de Robert Bret lors de la seconde lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

par Robert Bret
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier l’importance des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux.
L’évolution technique a multiplié les occasions de (…)

Nicolas Sarkozy, défenseur des revenus modestes ? Une entourloupe grossière dénoncée par les sénateurs du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement. Le texte du ministre de l’Economie est en effet un catalogue de mesures conventionnelles et clientélistes, qui ont fait par le passé la preuve de leur inefficacité économique, sauf évidemment pour les ménages les plus aisés : réductions d’impôt sur les dons et sur les crédits à la consommation, aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, nouvel allégement de la taxe professionnelle… Pour les élus CRC, il est surtout nécessaire d’augmenter les salaires, comme l’a souligné Thierry Foucaud : « Le problème de la consommation n’est pas celui des 35 heures, mais celui du pouvoir d’achat : les 35 heures sont la bête noire d’un patronat soucieux d’augmenter sans cesse ses bénéfices. »