La discussion et le vote de la loi

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre l’élargissement de l’Otan à plusieurs pays nouvellement entrés dans l’Union Européenne. Organisme survivant à un temps révolu, "l’OTAN représente la prédominance américaine sur la défense européenne", a expliqué Hélène Luc.

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est avec grand plaisir et intérêt que je prends la parole aujourd’hui dans la discussion concernant un accord maritime entre la France et la République socialiste du Vietnam.
Un Grand plaisir parce que le Vietnam est un pays que j’affectionne tout particulièrement. Pour y avoir été avec une délégation du (…)

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, comme son nom l’indique d’ailleurs, est un texte bicéphale. "C’est tout simplement que vous avez choisi, a lancé Roland Muzeau à François Fillon, de profiter d’un accord national unanime des partenaires sociaux sur la Formation professionnelle, pour masquer les très graves dispositions contenues dans le volet dialogue social." "Entre le dispositif actuel, a poursuivi le sénateur des Hauts-de-Seine, et un système reposant sur la signature d’organisations représentant une majorité de salariés concernés, vous avez choisi l’ambiguïté. Au niveau interprofessionnel et de la branche, un accord pourra être minoritaire, si une majorité de syndicats ne s’y oppose pas : mais cette majorité s’appréciera en nombre d’organisations, et non en voix. Au lieu de la possibilité de n’avoir qu’une organisation minoritaire qui signe, vous donnez la possibilité à trois syndicats de signer contre deux, même si les deux représentent plus de salariés que les trois réunis. C’est une conception pour le moins curieuse de la démocratie qui met à l’écart des millions de salariés !"

Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
La représentation nationale est saisie pour examiner un projet de loi construit sur deux parties distinctes et dont les appréciations ne sont en aucun cas équivalentes, comme l’a déjà dénoncé mon ami Roland Muzeau.
Le gouvernement peut se prévaloir de ce que le texte, qui concerne la formation professionnelle (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Je ne reviendrai que très brièvement sur l’habileté avec laquelle ce gouvernement a su mêler au sein d’un même projet de loi, deux réformes majeures répondant à des aspirations profondes des organisations syndicales et des salariés, qu’il s’agisse du droit à la formation professionnelle tout au long de la (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Les sénateurs communistes s’abstiendront sur le présent texte qui n’a pas levé les inquiétudes qu’ils avaient souhaité exprimer en première lecture. Certes la réforme, sur de nombreux points, ne nous pose pas de problème, notamment quand il s’agit de renforcer la déontologie des professions (…)

par Paul Loridant
Déposé à la sauvette, un amendement gouvernemental à ce projet de loi modifie profondément le paysage bancaire français et remet en cause le rôle social des services financiers postaux.
Le gouvernement, soutenu par la commission des Affaires économiques, souhaite créer une banque postale avec 14 000 points de vente potentiels. Un amendement a été déposé hier à midi par (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nouvelle étape majeure pour la Poste avez-vous dit, Madame la Ministre, en effet. Ce texte est la suite logique tout d’abord de la loi de 1990 qui a modifié le changement de statut de la Poste, puis d’une première directive européenne en 1997 qui a ouvert à la concurrence le secteur postal. Nous avons, pour (…)

Les sénateurs UMP et centristes ont voté en première lecture dans la nuit du 28 au 29 janvier l’ouverture à la concurrence des services postaux. L’adoption de ce projet de loi relatif à "la régulation des activités postales" constitue, dénoncent les élus du groupe CRC, la première étape de la privatisation de La Poste. "On nous impose de troquer nos services publics à la française contre des services dits universels, qui réduisent les droits sociaux ! On nous impose de renoncer à notre modèle social, qui n’a pas épuisé ses potentialités ! Comme le disent de plus en plus nos concitoyens, on casse tout ce qui fonctionne bien", s’est ainsi insurgée Marie-France Beaufils.

Parce qu’aucun de leurs amendements n’a été retenu, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus à propos du projet de loi créant l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. "Les mineurs, a souligné Yves Coquelle, nous ont laissé un capital important de luttes et de conquêtes sociales. Nous ne laisserons pas le remettre en cause ! Les communes minières sont rassemblées. Beaucoup d’argent sera nécessaire, après les élections, pour garantir tout ce que le débat a éludé. Nous verrons l’État à l’œuvre, sachant que les communes minières auront besoin de son soutien."