La discussion et le vote de la loi

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La proposition de loi examinée aujourd’hui, permet de répondre à une attente, semble-t-il, partagée par les différents partenaires, en particulier les syndicats, qui souhaitent permettre le maintien des droits acquis par et pour les mineurs. C’est pourquoi nous ne nous opposerons pas à ce texte. Ce (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le présent amendement vise à la suppression de la disposition introduite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion de M. GARRAUD et tendant à instituer un délit d’interruption de grossesse, passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’Ecole est l’affaire de chacun d’entre nous. Elle est un droit à la connaissance, un droit pour les apprentissages, pour apprendre à vivre ensemble, un droit essentiel à chacun de nos jeunes leur permettant d’acquérir, de la maternelle à la fin de leur parcours scolaire, les savoirs et connaissances pour (…)

Intervention de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
Tel qu’il nous revient en seconde lecture, votre projet de loi “ portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ” est bien loin de l’objectif que vous vous étiez initialement affiché à savoir : la lutte contre la “ grande criminalité ”.
D’inspiration essentiellement (…)

par Nicole Borvo
De nombreuses organisations appellent à un moratoire sur ce projet ; elles ont été auditionnées mais n’en approuvent pas les dispositions.
Deux ans d’activisme gouvernemental, et quel activisme ! Pauvre Code pénal ! Depuis deux ans, on ne compte plus les nouvelles infractions pénales et les alourdissements de sanctions qui viennent sans cesse modifier le code… les (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "

par Jack Ralite
Avant d’examiner l’extrême gravité de l’amendement Accoyer, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique.
« Toute créature est une clef des autres » disait Hoffmannstahl. « La pensée avant d’être œuvre est trajet » lit-on dans « Poteaux d’angle » de Michaux. « Possédée d’une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, (…)

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose : le projet de loi relatif à la santé publique, actuellement en discussion au Sénat, se résume pour les sénateurs communistes à un simple affichage médiatique. Au moment où le gouvernement, qui plus est, soumet les hôpitaux publics à un très sévère régime d’austérité. "Non seulement il ne s’agit pas de la loi de programmation promise, a ainsi expliqué Guy Fischer, mais en plus les orientations politiques qui traversent ce texte sont contestables. L’annonce de 100 objectifs n’y change rien ; nous déplorons le manque d’objectifs concrets, l’absence de moyens financiers, comme les lacunes et les dangers qu’il recèle."

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Nombreux sont les rapports à avoir souligné l’importance de la problématique de la prévention en matière de santé et à avoir déploré que l’éducation à la santé et la prévention soient restés les « parents pauvres » des politiques de santé en France. Depuis quelques années déjà, nos concitoyens ont pris (…)

Les élus du groupe CRC se sont abstenus à propos de la réforme du divorce votée par la majorité sénatoriale. S’ils approuvent la volonté « d’apaisement » de la procédure, ils estiment que ce texte, manquant d’ambition, n’est finalement qu’un simple toilettage. « Car, même si est consacré le droit au divorce, a souligné Josiane Mathon-Poinat, avec la création du divorce pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans de cessation de vie commune, le maintien du divorce pour faute atténue notablement la portée de cette reconnaissance. Le regard social, le jugement moral demeurent, sur ce qui est avant tout l’échec du couple, toujours douloureux. »