La discussion et le vote de la loi

Explication de vote final de Robert Bret
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité.
S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont pas été infléchis sur le fond. (…)

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Si j’ai déposé avec mes collègues communistes une question préalable tendant au rejet du texte, c’est que votre projet, monsieur le ministre, tel qu’il a été soumis et qui plus est aggravé à l’Assemblée nationale, bafoue les droits élémentaires de la personne, droits inaliénables au regard de nos principes (…)

Les sénateurs du groupe CRC estiment que le projet de loi relatif à la "maîtrise de l’immigration", actuellement en discussion au Sénat, précarise davantage les étrangers, même ceux qui sont en situation régulière. Le texte défendu par Nicolas Sarkozy relève d’une conception purement économique et utilitaire de l’immigration, réduite à une main-d’oeuvre ponctuelle et bénéficiant de droits minimaux. "Le texte que vous présentez, a lancé Robert Bret à l’adresse du ministre de l’Intérieur, ne fait que conforter la figure de l’étranger indésirable, représentant une menace : menace pour l’emploi, on l’a vu, menace pour la sécurité ensuite.
L’étranger, dans votre texte, est ainsi toujours suspecté d’être un délinquant du droit au séjour ou du droit au travail, d’être fraudeur lorsqu’il se marie, qu’il se rend dans sa famille ou qu’il la fait venir, ou encore d’être venu en France que pour y commettre des délits dans les cas extrêmes."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous arrivons au terme de nos débats sur le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité. S’il faut bien noter le travail intéressant et conséquent réalisé sur ce texte par notre rapporteur, il n’en demeure pas moins, toutefois, que les objectifs premiers n’ont (…)

Question préalable de Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est (…)

par Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est pas plus (…)

Allongement des peines, droits de la défense en recul, absence de lutte contre la délinquance financière, criminalisation de l’action syndicale et revendicative : les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi « adaptant la justice aux évolutions de la criminalité », premier texte voté par la majorité sénatoriale.

Intervention de Guy Fischer aux journées d’études parlementaires
Chers Camarades,
Après la succession des conflits sociaux du printemps et de l’été qui a fortement marquée la vie sociale et politique, pour des raisons politiques, le gouvernement a dû changer de stratégie concernant « la grande réforme » de l’assurance maladie en étalant dans le temps, le traitement de ce dossier.
Dans un (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous arrivons au terme de la phase parlementaire de la réforme des retraites, sans que l’on puisse vraiment se satisfaire des débats que nous avons eus au sein de cette assemblée, où le gouvernement et sa majorité ont usé et abusé des procédures, dont l’irrecevabilité financière et le vote bloqué, pour mettre (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Pour la seconde fois, nous nous saisissons aujourd’hui d’un texte d’initiative parlementaire ambitionnant de réduire la consommation de tabac chez les jeunes, en interdisant la vente de cigarettes aux mineurs de moins de 16 ans.
Je vous rappelle qu’à l’occasion de l’examen en première lecture par le Sénat (…)