La discussion et le vote de la loi

Intervention générale de Robert Bret à propos des conclusions de la commission des lois sur deux propositions de loi portant réforme de la durée du mandat sénatorial, de l’élection des sénateurs et de la composition du Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Certains diront enfin ! Enfin, le Sénat, sa majorité, accepte l’idée d’une réforme. Depuis de (…)

Un pas en avant, deux pas en arrière : telle est la devise du Sénat lorsqu’il décide de se réformer lui-même. La majorité sénatoriale UMP a en effet approuvé les conclusions de la commission des Lois sur deux textes qui visent notamment à réduire la durée du mandat sénatorial (de neuf à six ans), et a baisser l’âge des prétendants à la Haute assemblée (de trente-cinq à trente ans). Des avancées qui s’accompagnent malheureusement d’un net recul de la proportionnelle aux élections sénatoriales. "La réforme de juillet 2000 avait apportée une bouffée d’air frais dans notre hémicycle, a rappelé Robert Bret. En effet, l’instauration de ce mode de scrutin plus juste aux départements comprenant trois sénateurs a permis l’élection de plusieurs femmes. Il faut le dire et le répéter, c’est la proportionnelle qui permet de combattre les effets de la notabilisation en empêchant la réélection systématique de personnalités masculines, solidement établies parmi les grands électeurs. La proportionnelle garantit la parité, ce principe constitutionnel qui crée les conditions d’une meilleure représentation des femmes dans la vie politique." Selon les sénateurs CRC, l’adoption de ces réformes ne modifiera qu’à la marge le Sénat, et ne lui permettra pas de connaître un jour l’alternance...

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur la nouvelle loi sur la chasse, estimant qu’il n’était pas besoin de réviser la loi Voynet, sauf à vouloir chasser les voix CPNT... "Le texte, a déploré Gérard Le Cam, ignore les usages non-appropriatifs de la nature, le lien entre chasse et environnement, et il affaiblit le fonctionnement démocratique des fédérations, notamment en refusant le principe « un chasseur, une voix »".

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Par ces temps de lutte et d’incertitude ferroviaire, et au milieu des citations qui fleurissent ce matin, je voudrais appeler Woody Allen à la barre : « Je ne sais pas s’il existe un autre monde, mais pour plus de sûreté, j’amène un caleçon de rechange ».
Nous pouvons nous féliciter, pour ce qui concerne la (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi dit de Sécurité financière, comme cela a été rappelé par tous les orateurs au Sénat comme à l’Assemblée nationale, y compris par les plus ardents défenseurs du marché, fait suite à une succession d’affaires qui ont jeté le doute sur la fiabilité des marchés, sensés alloués de manière (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègue-s
Si notre groupe défend aujourd’hui cette motion de renvoi en commission, c’est parce qu’il nous paraît pour le moins inopportun de débattre aujourd’hui d’un texte qui est l’une des premières applications d’un processus législatif largement contesté.
Ma collègue Josiane MATHON l’a dit avant moi : il est (…)

Alors que les personnels de l’Education nationale se mobilisent contre le projet gouvernemental de transfert aux collectivités locales, forçant le Premier ministre à retarder sa mise en œuvre, le Sénat a approuvé la création du référendum local, l’une des premières applications concrètes de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Les sénateurs communistes se sont prononcés contre ce texte, qui permettra aux élus locaux de s’offrir des plébiscites à bon compte. « Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, a expliqué Josiane Mathon-Poinat en s’adressant au gouvernement, vise à donner un vernis démocratique à votre projet de remodelage en profondeur de notre société. Quand vous parlez de décentralisation, vous pensez démembrement du service public national. Quand vous évoquez la libération de l’énergie des territoires et des régions, vous avez en pensée leur mise en concurrence. Et lorsque vous vous penchez sur la démocratie, vous vous arrêtez aux élus, aux pouvoirs en place et ne laissez qu’à l’exécutif d’une collectivité le loisir d’initier le référendum. La « France d’en bas » n’existe-t-elle que dans les discours du Premier Ministre ? Nous étions en attente d’un vrai débat sur les modalités à inventer pour associer plus étroitement et plus constamment les habitants aux choix concernant leur collectivité. Votre projet de loi, M. le Ministre, ne mentionne aucun droit nouveau pour les citoyens, et votre texte continue à ignorer les ressortissantes non-communautaires, à les exclure de la vie en société politique. »

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Ma collègue et amie, Marie-France Beaufils a eu l’occasion de souligner combien le soutien public au développement des modes alternatifs à la route, en matière de fret notamment, constituait une impérieuse nécessité, face à des enjeux socio-économiques dépassant le cadre national. Au même titre que le (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Bien au-delà d’un clientélisme régional ou départemental, c’est bien dans un esprit d’harmonie et de complémentarité avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen que j’entends développer, brièvement, la question des infrastructures de l’ouest de la France, dont je suis le seul élu (…)

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La saturation des infrastructures routières de la vallée du Rhône a atteint un tel niveau critique qu’elle handicapera nécessairement l’avenir économique de cette région si des solutions alternatives ne sont pas dès aujourd’hui engagées. Le projet Lyon-Turin est en ce sens vital.
Avant d’y revenir, je (…)