La discussion et le vote de la loi

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nous voici donc avec un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, à l’habitat et à la construction.
Après les modifications apportées à l’Assemblée Nationale par les députés, les caractéristiques du projet de loi sont maintenues : pour l’essentiel, il en ressort une (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la proposition de loi autorisant le gouvernement à codifier et à simplifier le droit par ordonnances. "Qu’il y ait besoin de procéder à des codifications du droit ou de simplifier les relations de nos concitoyennes et de nos concitoyens avec l’administration et le fonctionnement de nos institutions, nul ne le conteste, a souligné Josiane Mathon-Poinat. Mais ce projet de loi touche à des secteurs essentiels de la vie du pays, comme l’emploi, la santé, les marchés publics… Ainsi, légiférer par ordonnances deviendrait un mode de gouvernement courant. Ce n’est ni l’esprit de notre Constitution, ni celui des lois d’habilitation votées depuis son adoption."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.

Dans le cadre de la préparation de la réforme du système de retraite par répartition, les parlementaires communistes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen vous invitent à un Forum national pour l’avenir des retraites le 23 avril 2003, de 14 heures à 18 heures à l’Assemblée nationale, salle Victor HUGO.
Madame, Monsieur,
L’avenir de notre système de retraite est au (…)

Même modifiée en raison de la censure du Conseil Constitutionnel, la réforme du mode de scrutin régional représente toujours, estiment les sénateurs du groupe CRC, une atteinte au pluralisme de la vie politique. Ils ont donc voté contre la modification, en deuxième délibération, du projet de loi : "Fixer une barre de 10% des exprimés, ont-ils souligné, pour le maintien au second tour et de 5% pour la fusion, limite l’expression pluraliste et participe à dénaturer encore plus le mode de scrutin proportionnel qui prévaut pour les élections régionales. Ce qui fonde la proportionnelle c’est l’idée d’une juste répartition des différents partis politiques."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme l’a indiqué lors de la discussion générale mon amie Nicole BORVO, c’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi dont nous discutons à nouveau aujourd’hui. Nous estimons, contrairement à M. le Ministre de l’Intérieur, que le sujet (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme l’a indiqué lors de la discussion générale mon amie Nicole BORVO, c’est avec intérêt que nous avons pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi dont nous discutons à nouveau aujourd’hui. Nous estimons, contrairement à M. le Ministre de l’Intérieur, que le sujet (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la création des assistants d’éducation et la disparition des surveillants et des emplois-jeunes dans l’Education nationale, une mesure approuvée par la majorité sénatoriale. "Ce plan de suppressions d’emploi représente plus de 10 fois celui de Metaleurop qui est, au dire de votre gouvernement, le résultat d’un plan social de "patrons-voyous ", a dénoncé Annie David.
En tout, ce sont 25 600 adultes qui ne seront plus présents dans les établissements scolaires, au moment où leur présence est pourtant si nécessaire.
Dans une France où le taux d’activité des jeunes est l’un des plus bas d’Europe, leur taux de chômage l’un des plus élevé, de même que le taux de pauvreté chez les moins de trente ans, cette mesure constitue un facteur supplémentaire de précarisation. Mais l’emploi, tout comme l’éducation nationale, ne fait toujours pas partie des priorités gouvernementales."

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Comme vous, j’ai lu le Petit Prince. Je commencerai donc par Saint Exupéry. « -S’il vous plaît… dessine-moi une école ! Toutes les grandes personnes ont d’abord été des enfants. (Mais peu d’entre elles s’en souviennent.)…Les grandes personnes ne comprennent jamais rien toutes seules, et c’est fatigant, pour les (…)