La discussion et le vote de la loi

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

Même si elle interdit le clonage reproductif, les sénateurs communistes se sont prononcés contre la révision des lois bioéthiques votée par le Sénat le 30 janvier 2003. Les élus CRC ont en effet cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. Mais la majorité sénatoriale ne les a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.

par Ivan Renar
En écoutant, en commission, le rapport de M. Richert, j’ai découvert quelle mobilisation avait été nécessaire pour cette simplification, et j’ai découvert aussi à quels loisirs textuels pervers peuvent se complaire certains fonctionnaires de l’éducation nationale. Ce travail, il fallait pourtant le faire.
Le président de la commission a parlé de « travail de (…)

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,
En débattant de la révision des lois sur la bioéthique, nous abordons un sujet très sensible qui touche directement à l’essence de l’homme, à la conception de la personne et de son devenir. Ces question interpellent chacun individuellement, dans ses propres convictions morales, philosophiques (…)

"Le vivant ne peut en aucune façon faire l’objet d’une appropriation par quiconque", a souligné Guy Fischer en introduction au débat sur la révision des lois bioéthiques. "C’est un patrimoine commun de l’humanité, a poursuivi le sénateur du Rhône. Il est, à ce titre, inaliénable et inbrevetable. C’est le sens d’un de nos amendements qui visent à protéger, non seulement la personne humaine, mais les espèces végétales et animales de toute marchandisation."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

Le Sénat a rejeté le 23 janvier 2003 une proposition de loi de Gérard Lecam qui avait pour objectif de défendre et promouvoir les commerces de proximité en zones rurales. Des commerces, utiles à la population, qui permettent pourtant de retarder la désertification à l’oeuvre dans de nombreuses régions."Que direz-vous, a expliqué Odette Terrade en séance publique, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les sénateurs aux élus des petites communes rurales qui cherchent des solutions pour faire subsister les petits commerces, alors que nous aurions pu tenter cette innovation, expérimenter sur une période de cinq ou six ans ce dispositif qui offrait incontestablement beaucoup d’avantages et pour un coût plus que raisonnable ?"

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je serai d’accord avec le rapporteur M. Fauchon pour dire que le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne présente « aucune contradiction fondamentale » avec celui adopté au Sénat ; et en conséquence, notre opposition exprimée en première lecture demeure.
Je déplore en revanche que notre (…)

Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.