La discussion et le vote de la loi

par Ivan Renar
Notre débat intervient quelques semaines après que vous avez, monsieur le Ministre, rendu public votre projet de revalorisation de l’enseignement professionnel. Et j’ai bien entendu votre réponse tout à l’heure ! Votre ambition d’en faire une « voie d’excellence » ne peut que nous satisfaire, alors que l’examen des mesures préconisées et leur corollaire, l’abandon du collège (…)

par Annie David
Il nous incombe de construire l’avenir de manière solidaire, car c’est là l’intérêt de chaque citoyen, toutes générations confondues, et l’intérêt de la nation.
Notre jeunesse dans sa totalité et dans sa diversité constituera la France de demain : le budget proposé engage cet avenir, et ne pas considérer comme prioritaire l’éducation de notre jeunesse, c’est là une (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Comme je l’ai déjà indiqué, nous considérons que pour 2003 les crédits du travail sont notoirement insuffisants. Pour preuve, le montant des exonérations de cotisations sociales patronales sera supérieur en 2003 au montant des crédits du travail.
Tous les dispositifs volontaristes, de nature à (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Conformément à la volonté de la majorité sénatoriale de dégager 100 millions d’euros d’économies sur un budget déjà sensiblement contraint, la Commission des Finances avait envisagé, dans un premier temps, de réduire les crédits d’intervention du budget santé, famille, personnes handicapées et solidarité (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Cher(e)s collègues,
Vous affichez, Monsieur le Ministre, un budget de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour 2003 en hausse sensible. Plus 4,4% par rapport à 2002 en intégrant les crédits de gestion des politiques de santé et de solidarité.
Cette évolution, affecte principalement les dépenses du titre (…)

Alors que le gouvernement prétend que l’emploi est l’une de ses priorités, les crédits du ministère du Travail baissent d’environ 290 millions d’euro. Un choix que dénonce Roland Muzeau alors que la situation de l’emploi se dégrade et que les annonces de plans sociaux se multiplient.

Les collectivités territoriales doivent de nouveau pouvoir récupérer en totalité la TVA pesant sur leurs dépenses d’équipement. Une proposition formulée par Marie-France Beaufils qui relancerait la politique d’investissement de ces collectivités.

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement 182 de notre Groupe est motivé fondamentalement par quelques raisons fort simples.
La fiscalité pétrolière continue de constituer un élément décisif des recettes fiscales de l’Etat, étant le quatrième impôt derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en termes (…)

A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.

Contrairement à la majorité sénatoriale, les sénateurs du groupe CRC proposent d’élargir l’assiette de l’ISF. Une simple mesure de justice fiscale.