La discussion et le vote de la loi

La suppression par la majorité sénatoriale de l’aide médicale offerte aux étrangers sans papier est, estime Thierry Foucaud, une modeste et assez pitoyable économie sur ce que l’on peut considérer pourtant comme une marque de l’attachement de notre pays à quelques valeurs universelles. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre une disposition contraire, estiment-ils, aux principes de solidarité de la République.

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est tout à fait souhaitable qu’un grand débat parlementaire ait lieu sur la question de l’usage des produits psychoactifs.
En effet, l’usage et les modes de consommation de drogues ont bien évolué depuis la loi sur la toxicomanie du 31 décembre 1970, évolution constatée également au niveau des (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Mes Chers-(ères) Collègues,
La proposition de résolution qui nous est soumise ici ambitionne de constituer une commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et sur les moyens de la prévenir. Elle se propose d’en mesurer l’ampleur et d’évaluer l’efficacité (…)

Une discussion bâclée, des questions sans réponse, le Parlement mis devant le fait accompli : Lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à "l’organisation décentralisée de la République", Robert Bret a demandé le renvoi en commission du texte.

Demande de renvoi en commission par Robert Bret
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes cher(e)s collègues,
Ce n’est pas par souci de rallonger inutilement des débats considérés déjà comme clos par un certain nombre de responsables politiques que je défends en seconde lecture une motion de renvoi en commission comme je l’avais fait lors de la première lecture.
C’est bien (…)

Discours d’introduction, par Michelle Demessine
Mesdames, Messieurs, Chers amies-s, Chers Camarades,
Je tiens à vous dire combien je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui dans ce lieu. Très heureuse de vous voir répondre nombreux à l’invitation des parlementaires, et très heureuse aussi d’accueillir Marie-George BUFFET dont chacun ici connaît l’engagement en faveur des personnes (…)

Al’opposé des nécessaires avancées démocratiques, la décentralisation à la mode Raffarin prépare l’intégration pleine et entière de la France dans une Europe fédérale et libérale. C’est une France, dénonce Nicole Borvo, des féodalités et du clientélisme que le gouvernement instaure avec cette réforme constitutionnelle.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous abordons la discussion sur les crédits consacrés à la coopération dans un monde empreint de violence, d’inégalités et de frustration qui nous montre ô combien les politiques mondiales ont échoué. Cependant, il ne s’agit pas d’une fatalité. Ce système basé sur une vision capitalistique des relations dans (…)