La discussion et le vote de la loi

Si les sénateurs CRC ont approuvé le 21 janvier 2003 la création d’une « zone de protection écologique » au large des côtes françaises, ils considèrent que la lutte contre les pollueurs des mers souffre surtout d’un manque de volonté politique et de moyens. Les textes existent, a souligné Evelyne Didier : « Convention de Bruxelles en 1969, Convention créant le FIPOL en 1971, Convention de Marpol en 1973, Convention de Barcelone, Mémorandum de Paris, Convention des Nations-Unies en 1982, paquet Erika I et Erika II, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, ils peuvent et doivent être complétés, améliorés et actualisés. Mais, faute de volonté, d’obstination qui devrait se traduire par des moyens au service d’un contrôle permanent et efficace, l’application de la règle ne se fera pas ou se fera mal. »

Opposés à l’esprit et à la forme de la loi de programmation militaire, les sénateurs du groupe CRC ont défendu une question préalable sur ce sujet afin de demander le rejet de la loi par le Sénat. Ce texte, a rappelé Hélène Luc, s’inspire manifestement d’une vision américaine qui fait de la logique de guerre et de la force l’élément dominant et structurel d’une stratégie hégémonique qui n’apporte aucune solution véritable aux enjeux de notre période.

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)

"Trop marqué par les priorités données aux engagements extérieurs, ne tirant pas suffisamment les conséquences de cette nouvelle donne que sont le terrorisme et les risques de l’unilatéralisme américain, ce projet de programmation ne fait pas l’usage souhaitable des moyens nouveaux dont disposera notre défense." Intervenant en séance publique, c’est ainsi que Jean-Yves Autexier a motivé le rejet par la groupe CRC de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Votée par le parlement dans l’urgence, l’ouverture à la concurrence du marché du gaz va fortement fragiliser EDF et GDF, détruire au lieu de les conforter les liens industriels qui les unissent. Cette ouverture, estime Yves Coquelle, constitue une première étape vers la privatisation de notre service public de l’électricité et du gaz.

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’insécurité routière est un véritable fléau national, nous le savons tous et nous voulons trouver les moyens pour lutter contre ce désastre qui fait environ 8000 morts chaque année sur nos routes. Nous en avons eu encore un exemple ce week-end : un policier, qui aidait un automobiliste sur le bord de (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Sous la pression des sociétés d’assurance qui ont pris en otage les professionnels de la santé en transférant la charge financière de la réparation des dommages lourds causés par les infections nosocomiales vers la solidarité nationale, vous introduisez une nouvelle confusion dans la notion de (…)

Le MEDEF le voulait, le Sénat et le gouvernement l’ont fait : la suspension du volet anti-licenciement de la loi de Modernisation sociale répond aux exigences fortes de certains entrepreneurs, estime Guy Fischer, qui répugnent à voir leurs choix économiques discutés ; qui souhaitent s’affranchir des différentes étapes de consultation du comité d’entreprise pour aller en accéléré à la mise en œuvre du plan social et désamorcer ainsi toute mobilisation des salariés.

Avec la révision de la loi de Modernisation sociale, le gouvernement permet aux employeurs de multiplier les plans de licenciements sans que les salariés puissent s’y opposer. Mais il va plus loin encore, explique Roland Muzeau, en réformant les procédures de licenciements économiques au détriment du code du travail.

par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)