La discussion et le vote de la loi

La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)

Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’exercice auquel nous allons nous livrer quelque peu déroutant. Ce budget 2003 est virtuel, dont le cadre économique général est plus qu’incertain, avec ce que cela implique tant pour le niveau des recettes fiscales attendues que des dépenses que nous commencerons d’examiner la semaine prochaine. (…)

La sécurité est un droit fondamental que l’Etat se doit d’assurer à tous.
Mais certainement pas comme le prévoit Nicolas Sarkozy, de manière sécuritaire et arbitraire, aux dépens des plus démunis.
Les sénateurs communistes ont donc résolument voté contre ce projet de loi, qui ne répond pas sur le long terme aux réels besoins de sécurité attendus par les français.

Dans son intervention générale, Guy Fischer dénoncent ce qui se cache derrière les mots et les projets prétendument ambitieux du gouvernement, lequel s’attaque au démantèlement systématique de notre système de protection sociale, à une privatisation méthodique après laquelle la santé des Français sera une marchandise allouée au plus offrant, le choix des soins réservé à une élite.

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous ne dirons jamais assez que nous - les élus communistes, dont la majorité, vous en conviendrez, est élue dans des villes souvent difficiles - ne nions pas la réalité des besoins et des attentes des Français en matière de sécurité.
Nous estimons qu’il revient à l’État et à la société civile de (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et messieurs les sénateurs, Mes cher(e)s Collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterai faire une simple remarque. Dans la tâche qui nous est confiée ici nous avons rencontré plusieurs difficultés, au premier rang desquelles le caractère de transition du projet soumis. Vous avez, Monsieur le (…)

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Votre présentation particulièrement habile de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne doit pas en masquer la portée très grave. Elle traduit votre choix politique, Messieurs les ministres, lourd de conséquences pour l’avenir de tout notre système de protection sociale, de ne pas (…)

En défendant une motion d’irrecevabilité, Guy Fischer souligne que les parlementaires communistes formulent des griefs de fond contre ce projet de loi qui pose des jalons pour préparer les bouleversements futurs de notre système de protection sociale, comme la mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé.