Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
La majorité sénatoriale a rejeté la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation de l’argent public par Vivendi Universal que proposent les sénateurs CRC. Défendant ce dossier depuis plusieurs semaines, Jack Ralite a souligné la nécessité et la légitimité d’une telle demande.
Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, les sénateurs du groupe CRC se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.Ils ont notamment déposé une question préalable, rejetée par la majorité sénatoriale,pour signifier leur refus global du texte.
Un non ferme, argumenté, à l’unisson des salariés d’EDF-GDF et des usagers attachés au service public : les sénateurs du groupe CRC ont livré au Sénat une véritable « bataille du gaz ». Pendant trois jours, du 15 au 17 octobre, ils se sont opposés, avec tous les moyens dont ils disposent au Palais du Luxembourg, à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz prévu par le projet de loi relatif aux « marchés énergétiques » examiné par le Sénat en première lecture.
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)
par Hélène Luc
Mes chers collègues, les deux conventions soumises aujourd’hui à ratification résultent, comme l’ont souligné M. le rapporteur et M. le secrétaire d’Etat, du besoin impérieux d’une coopération judiciaire plus efficace entre les pays de l’Union européenne.
Les récents événements qui ont bouleversé l’équilibre international, au premier rang desquels figure la menace (…)
par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)
A l’occasion du débat, sans vote, au Sénat sur la crise irakienne, Nicole Borvo a rappelé l’opposition absolue des sénateurs CRC à l’usage de la force. Elle a demandé que la France s’engage a utiliser, si besoin est, son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.
par Ivan Renar
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du droit de prêt dans les bibliothèques publiques a, voilà un peu plus de deux ans, suscité de très vifs débats et polémiques entre les différents professionnels de la chaîne du livre, une véritable nouvelle bataille d’Hernani de la lecture, d’autant plus vive que chacun avait à la fois tort et (…)
Jack Ralite témoigne de la solidarité des sénateurs CRC après l’agression dont a été victime Bertrand Delanoë.
Estimant qu’ils risquent de se traduire par un retour de la "justice des notables", les sénateurs CRC se sont prononcés contre la création des juges de proximité. Pour véritablement rapprocher les citoyens de la Justice, il aurait mieux valu renforcer les moyens et les pouvoirs des juges d’instance, une juridiction qui a fait la preuve de son utilité.
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
