La discussion et le vote de la loi

par Annie David
La réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des voitures et des poids lourds est une nécessité. Suite à la catastrophe du 24 mars 1999 et à la fermeture du tunnel, le détournement du trafic des poids lourds vers le tunnel du Fréjus a engorgé la vallée de la Maurienne, avec ce que cela suppose de nuisances pour les habitants et l’environnement.
Près de 3 300 (…)

par Gérard Le Cam
Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la création d’un régime de retraite complémentaire obligatoire en faveur des non-salariés agricoles est très attendue des agriculteurs. Les chefs d’exploitation agricole ont en effet été exclus du progrès social dont ont peu à peu bénéficié les autres catégories socioprofessionnelles.
Une retraite agricole décente est (…)

par Nicole Borvo
Le Sénat est appelé à examiner, en première lecture, dans le cadre de son ordre du jour réservé, à l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, une PPL que j’ai l’honneur de vous présenter pour la Commission des Lois, tendant à créer une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Cette PPL est inspirée par la volonté, d’une part, de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non (…)

par Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non plus de (…)

par Nicole Borvo
Je dois dire aujourd’hui ma profonde déception à me trouver dans cette enceinte pour discuter de la révision de la loi du 15 juin 2000, à quinze jours de l’interruption de session. Je l’ai dit pendant le budget, je regrette un tel aménagement législatif, discutable tant sur le fond que sur la forme.
Il ne s’agit pas de fétichisme, à l’égard de la loi, ce n’est pas (…)

par Guy Fischer et Michelle Demessine
I Discussion générale
M. FISCHER. Le projet de loi qu’il nous est enfin ! permis d’examiner concrétise des engagements pris par le Premier ministre il y a de cela plus de deux ans, lors de la clôture des États généraux de la santé. Il ambitionne de répondre aux insatisfactions, aux attentes exprimées : véritable démocratie sanitaire, transformation (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)

par Ivan Renar
Les intermittents du spectacle sont confrontés à un vide juridique dû au fait que les annexes de l’UNEDIC les concernant n’ont pas été renégociées. Notre objectif aujourd’hui est de combler ce vide. Le statut particulier des intermittents du spectacle est l’essence même de la vitalité de la culture en France. Il assure aux professionnels du spectacle l’indispensable (…)

par Marie-France Beaufils
La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants (…)