La discussion et le vote de la loi

par Annie David
Le groupe C.R.C. votera ce projet de loi, qui jette les bases d’une nouvelle orientation de la politique des transports à l’échelle européenne. Nous nous félicitons que les gouvernements français et italien aient réduit de trois ans le délai de réalisation de ce projet, qui concerne à la fois le développement du trafic de voyageurs et le développement du fret ferroviaire. (…)

par Josiane Mathon-Poinat
La majorité parlementaire a su faire naître un débat majeur, lors de cette législature, en reconnaissant aux hommes et aux femmes un égal accès aux responsabilités publiques. Depuis, en effet, la reconnaissance de la parité dans tous les domaines de la vie s’impose comme une exigence incontournable. Et, s’il reste de nombreuses questions à traiter, je pense par (…)

par Jack Ralite
J’avais six ans quand mes parents m’emmenèrent avec mes deux sœurs pour la première fois au cinéma. On y jouait « Les misérables ». J’ai été bouleversé au point que les noms des personnages s’imprimèrent dans ma mémoire pour toujours. Je me déroule encore avec une infinie précision les images de ce livre-film.
À un moment de la projection, Fauchelevent, joué par (…)

Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)

par Guy Fischer
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) voit son rôle conforté par le présent texte. Il est chargé d’évaluer la situation des personnes handicapées et de présenter des propositions.
Je regrette que certains aient laissé croire à une quasi-irresponsabilité des praticiens du diagnostic prénatal.
En réalité, les parents pourront (…)

Par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement et (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)