La discussion et le vote de la loi

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

Par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Si nous défendons l’irrecevabilité, Monsieur le Ministre, c’est que votre texte nous paraît déroger à des principes fondamentaux de notre droit et à des règles dont la communauté européenne ou internationale s’est dotée : principes et règles qui touchent aux droits élémentaires de la personne.
J’ai entendu (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

par Guy Fischer
Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse législative à la désertion de grands groupes d’assurance, américains notamment, du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale.
Certes, depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les assureurs résilient les contrats avec les cliniques, les praticiens libéraux et les hôpitaux, ce qui met en péril notre (…)

par Jack Ralite
M. RALITE. - Je suis membre du haut comité…
M. BIZET. - Central ! (Rires à droite.)
M. RALITE. -… pour le logement des personnes défavorisées. Riez ! Je vous en laisse la responsabilité ! Il comporte des femmes et des hommes qui appartiennent à toutes les sensibilités politiques des deux assemblées. À l’unanimité,…
M. FLANDRE. - Comité Théodule ! (…)

Par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbains offrait une démarche et apportait des solutions adaptées, dans un souci de cohérence des différentes formes d’intervention tant de l’Etat que des collectivités territoriales ou des autres agents économiques.
Je ne reviendrais pas inutilement sur le (…)

par Yves Coquelle
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
C’est dans la plus grande précipitation que notre Haute Assemblée est amenée ce jour à débattre de cette proposition de loi cosignée par M. BRAYE et plusieurs de nos collègues , dont le Président LARCHER, tendant à modifier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Une telle (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues,
« Rédaction ambiguë », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique » : ces quelques propos, qui ont été tenus par plusieurs de nos (…)

par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)