La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Budget 2003 : Redéploiement des forces de l’ordre

par Robert Bret

Par Robert BRET
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)

Marins pompiers de Marseille

par Robert Bret

par Robert Bret, à l’occasion de l’examen du budget de la sécurité civile pour 2003
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi - suite aux terribles drames qui se sont produits ces derniers jours faisant plusieurs morts et disparus - de rendre un hommage solennel à ces soldats du feu qui interviennent, en toutes (…)

Budget 2003 : sécurité, redéploiement des forces de l’ordre

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)

Budget 2003 : agriculture

par Gérard Le Cam

Le budget de l’agriculture qui augmente officiellement de 0,9% est, en réalité, en régression, explique Gérard Le Cam, compte tenu de l’inflation. Ce budget n’apporte aucune réponse à la hauteur de la situation de crise que connaît notre agriculture dans la quasi-totalité de ses productions.

Budget 2003 : pêche

par Marie-France Beaufils

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Avis de tempête sur la pêche française menacée par la réforme de la politique commune de pêche dévoilée par la Commission FISCHLER le 28 mai dernier : c’est dans ce climat que nous débattons du budget 2003 de la pêche dont les grandes masses financières n’appellent pas des commentaires sauf pour (…)

Budget 2003 : réduction des crédits de la culture

par Jack Ralite

Le budget de la Culture est en recule de 5,2 %. Le jour même où Dumas entre au Panthéon, la majorité sénatoriale va plus loin encore en votant un amendement qui supprime deux millions d’euros de plus. Citant Gramsci, Jack Ralite condamne un vrai procès de la dépense culturelle, comme si, sans le dire, on lui reprochait d’exister.

Budget 2003 : communication

Les moyens alloués à France Télévision augmentent seulement dans les mêmes proportions que l’inflation. Autant dire, souligne Ivan Renar, que le gouvernement ne prend pas la mesure des enjeux de la politique audiovisuelle : le service public, poursuit le sénateur du Nord, devrait être le socle d’une réelle responsabilité publique de la culture garantissant les droits de la culture et le droit à la culture. La diversité de la création et l’accès du public le plus large à celle-ci sont les conditions de la démocratie réelle.

Budget 2003 : réduction des crédits de la décentralisation culturelle

Par Ivan Renar
À cette heure tardive, nous aurions pu faire relâche sans l’obstination de la commission des Finances à nous proposer des économies. Nous avons ici un amendement réduisant de deux millions d’euros des dépenses de la décentralisation culturelle. Avec cet amendement « culturicide » de la commission ce n’est ni plus ni moins que le soutien à la diffusion de programmes (…)

Budget 2003 : culture

par Jack Ralite

par Jack Ralite
Qui peut ignorer l’angoisse existant dans beaucoup d’esprits, de cœurs, de corps des femmes et des hommes de notre temps ? Chacun a l’impression de risquer comme « un coup de pioche » dans sa vie. Le ruban du temps de la vie personnelle et collective se dévide douloureusement et, après une vraie colère, c’est souvent le désarroi, l’enfermement comme dans une camisole, et (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Budget et fiscalité

Education et recherche

Justice et police

Emploi, salaires et retraites

Economie

International

Agriculture et pêche

Santé et protection sociale

Transport

Environnement

Europe

Anciens combattants

Logement

Services publics

Culture et médias

Institutions, élus et collectivités

Energie

Famille

Droits de l’homme

Solidarité

Coopération et développement

Égalité

Société

Sport

Immigration

Défense

Précarité

Mouvements sociaux

Industrie

Politique

Fonction publique

Dernières vidéos

L'audiovisuel public n'est pas soluble dans une holding
L'impasse de la politique budgétaire de F. Bayrou En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)