La discussion et le vote de la loi

A l’occasion du débat consacré au Sénat à la crise irakienne, Nicole Borvo a rapellé l’opposition catégorique des sénateurs du groupe CRC à une intervention militaire. Une guerre que rien ne justifie, sinon les intérêts stratégiques et pétroliers des Etats-Unis. Si ces derniers imposent le choix de la guerre contre les peuples, ils imposeront partout leur suprématie. Le sort de l’Irak, les conséquences d’une guerre, et l’avenir des relations internationales concernent donc l’ensemble de la collectivité mondiale.

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ainsi que l’a souligné ma collègue et amie Marie-France BEAUFILS, dans notre première intervention, ce projet de loi portant dispositions diverses relatives à l’urbanisme, l’habitat et la construction ne comprend pas de mesures significatives sur les questions du logement, questions pourtant essentielles (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un grand projet de loi portant sur les questions de l’habitat est annoncé. La question de la politique de la Ville est en passe d’être repensée par le Ministère de M. BORLOO. Et nous voici confrontés à la discussion d’un projet de loi dont l’apparence première est celle d’être un ensemble (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer, ainsi que l’on pouvait s’y attendre, quels étaient les véritables attendus du projet de loi que nous examinons.
Il s’agit en effet bel et bien, dans la logique du Gouvernement, de procéder à la poursuite de la mise en œuvre de la déréglementation et de la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif aux "Entreprises de transport aérien et à la société Air France", examiné par le Sénat en première lecture. "Ce texte qui engage la privatisation pure et simple de la Société Nationale de Transport Aérien AIR France, a expliqué Odette Terrade, se traduit dans les faits par l’ abandon, aux intérêts privés, de l’un des fleurons de nos services publics français. Au regard des expériences passées et actuelles d’autres compagnies aériennes, il préfigure d’un avenir plus qu’incertain, pour des milliers de salariés, d’usagers et de riverains des aéroports français."

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Explication de vote de Robert Bret
Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, le présent projet de loi, qui avait été déposé par le gouvernement de la gauche, tend à créer dans notre code pénal une incrimination nouvelle relative à l’activité de mercenaire et à l’assortir de peines correctionnelles.
Cela découle d’un double constat que nous partageons. En premier lieu, (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)