La discussion et le vote de la loi

par Josiane Mathon
Ce texte constitue un bel exemple de la pratique peu satisfaisante des « dispositions diverses ». Cette mauvaise habitude qui consiste à fournir un texte à partir de données éparses, outre qu’elle contribue à l’affaiblissement de la loi, dissimule mal l’absence de vision prospective d’un gouvernement qui privilégie l’affichage sur les réformes de fond.
Non que les (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Air France est né le 1 septembre 1933. Durant ces 70 années l’entreprise a connu des situations difficiles qu’elle a su surmonter à chaque fois ; elle est devenue aujourd’hui une entreprise à capitaux publics majoritaires performante, performante économiquement, performante socialement. Vous voulez (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

Alors que les compagnies aériennes
souffrent déjà des conséquences économiques de la guerre en Irak, la majorité sénatoriale a approuvé en seconde lecture le projet de loi de privatisation d’Air France. Une privatisation rejetée de nouveau par les sénateurs du groupe CRC. "La logique du service public, a rappelé Hélène Luc, est la garantie de l’emploi, la péréquation tarifaire, le respect de l’environnement et la sécurité. Sa vertu cardinale est de placer au cœur du dispositif le salarié, l’usager, le riverain - c’est-à-dire l’homme ! - avant les intérêts financiers. Quand les peuples du monde entier dénoncent la guerre pour du pétrole, ils expriment bien sûr l’aspiration à la paix, mais aussi à la justice sociale, à l’égalité entre les notions, donc au service public. Ils ne veulent pas faire primer la loi de l’argent ! Nous sommes donc fermement opposés à votre projet de privatisation !"

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A l’heure où les grandes entreprises licencient massivement, un projet de loi s’intéressant au potentiel d’emplois que recèlent nos PME, nos petits commerces de proximité, notre artisanat est évidemment bienvenu.
Pour soutenir, consolider et développer ce secteur nous devons tous, avoir à l’esprit que (…)

par Nicole Borvo
Au mois de décembre alors que Mme Versini annonçait un plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion, dont l’une des priorités devait être d’améliorer l’accès au droit à la santé pour les plus démunis, le gouvernement prenait plusieurs dispositions qui allaient à l’encontre de la volonté affichée.
Dès l’examen de la loi de finances pour 2003, le (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.
Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ce projet de loi relatif à la sécurité financière que nous commençons d’examiner ce jour se présente sous diverses orientations et fondements que nous ne pouvons, au seuil de cette discussion générale, que rappeler.
Le moins que l’on puisse en effet dire du présent texte est qu’il se situe dans la (…)

Les parlementaires communistes se sont prononcés contre la reforme de la Constitution, votée par le Congrès du Parlement. Une modification qui selon eux présente des nombreux risques pour l’avenir même de la République et qui ne constitue en rien un progrès pour la démocratie. "Cette réforme constitutionnelle est lourde de conséquences, a expliqué Nicole Borvo, et, depuis ce 29 octobre où elle a été présentée, les voix ne cessent de s’élever, y compris dans les rangs de la majorité, pour s’inquiéter de ce remodelage à marche forcée de nos institutions. C’est le cas des élus, des maires, des acteurs des services publics. Leurs craintes, sont, ô combien, légitimes ! Cette réforme met en effet profondément en question nos institutions et nos services publics. "