La discussion et le vote de la loi

Au cours d’un débat consacré aux infrastructures de transport, Marie-France Beaufils a souligné la nécessité « d’une politique de grands travaux, fondé sur un emprunt européen et mobilisant notre système bancaire et qui aurait des effets bénéfiques sur l’activité économique au point de rompre la spirale récessive dans laquelle nous nous enfonçons progressivement ! ». Une politique à laquelle le gouvernement actuel tourne le dos. « Le désengagement financier de l’Etat, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire, est devenu sa démarche première. Ainsi, de manière autoritaire un certain nombre de crédits, notamment ceux inscrits dans les contrats de plans Etats-régions 2000/2006 ont été gelés pour mieux les annuler après audit. »

par Hélène Luc
Le débat d’aujourd’hui est primordial pour la France. Il s’agit d’anticiper pour définir les principes qui guideront nos choix des infrastructures dont la création, entre 2003 et 2020, permettra d’éviter la congestion de nos réseaux de transport. La situation risque en effet de se dégrader compte tenu des perspectives de la demande. Cela requiert des mesures d’exception. (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la décentralisation du RMI, dont la gestion incombe désormais entièrement aux départements, et la création du RMA, le Revenu Minimum d’Activité, deux mesures adoptées par la majorité UMP du Sénat. "Nos débat, a souligné Roland Muzeau pour expliquer le vote du groupe, ont été instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand. Instructifs aussi sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien."

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
S’il faut reconnaître une vertu à la majorité sénatoriale, c’est sa constance. Relevée d’ailleurs par Monsieur le Ministre lors de son audition par notre commission. Le projet qui nous est soumis, dans une précipitation regrettable, modifiant le RMI et créant un RMA, ressort du même fondement idéologique (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Promise par le Président candidat, annoncée par le Premier Ministre, dans sa déclaration de politique générale, la réforme du RMI est désormais lancée. L’objectif affiché est de dynamiser l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, soit !
Nous pensons quant à nous, que vos intentions sont tout (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Si l’on prend en compte les résultats des plus récents recensements de la population, ce sont 2 millions d’habitants qui demeurent aujourd’hui dans les départements, territoires et collectivités d’Outre Mer.
Cette donnée essentielle au débat nous permet d’apprécier en conséquence les attendus, les (…)

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
J’aimerais tout d’abord à mon tour rendre hommage aux employés de la DCN décédés lors d’un attentat terroriste à Karachi il y a un an et renouveler toute ma solidarité à leur famille.
Nous discutons aujourd’hui, d’une proposition de loi inattendue, pour ce qui concerne le 2ème article, qui vient devant la (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi décidant l’organisation, début juillet, d’un référendum en Corse portant sur les institutions de l’île. La Corse sert ainsi de laboratoire à la décentralisation libérale du gouvernement, lequel ignore les préoccupations sociales et économiques des habitants de l’île. "Le gouvernement , a expliqué Hélène Luc, décrète l’organisation d’un référendum en Corse, plusieurs semaines, d’ailleurs, avant que le débat n’ait lieu au parlement, sans proposer un projet économique et social réel pour la Corse. Il se dissimule derrière une énième réforme institutionnelle pour, en fait, créer un espace livré aux appétits financiers attirés par la dérégulation.
Ce projet de loi évacue la question économique et sociale, pourtant essentielle en Corse. Lors de chaque réforme, les sénateurs communistes, avec beaucoup d’autres, ont rappelé que l’épanouissement de la Corse ne pourrait se faire que dans le cadre d’un développement maîtrisé, assurant le progrès social, l’égalité, sur l’île."

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Permettez-moi de commencer par une citation. « En déplaçant le débat sur le plan institutionnel, en jouant une partition à quatre mains avec les nationalistes, le gouvernement a cru pouvoir se dispenser d’apporter les réponses réelles qu’attendent l’immense majorité silencieuse des Corses.
Les questions (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Permettez-moi de commencer par une citation. « En déplaçant le débat sur le plan institutionnel, en jouant une partition à quatre mains avec les nationalistes, le gouvernement a cru pouvoir se dispenser d’apporter les réponses réelles qu’attendent l’immense majorité silencieuse des Corses.
Les questions (…)